France : Sarkozy définitivement condamné pour l'affaire Bygmalion

L’ultime recours de Nicolas Sarkozy dans le dossier Bygmalion s’est éteint mercredi avec le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation. La haute juridiction, chargée de contrôler la correcte application du droit, a confirmé la condamnation prononcée en février 2024 par la cour d’appel de Paris : un an de prison, dont six mois ferme, pour financement illégal de campagne. Ses avocats, Patrice Spinosi et Emmanuel Piwnica, ont aussitôt indiqué que leur client « prend acte » de cette décision désormais irrévocable.

Cette issue judiciaire, longtemps reléguée au second plan en raison de l’incarcération de l’ancien président à la prison de la Santé dans le cadre du dossier libyen, marque un tournant. Elle constitue en effet sa deuxième condamnation pénale définitive, après celle rendue dans l’affaire des écoutes, dite « Bismuth », en décembre 2024.

Dans l’affaire Bygmalion, les juges ont établi que les dépenses de campagne de 2012 avaient atteint près de 43 millions d’euros, soit presque le double du plafond légal. Pour dissimuler cette explosion des coûts, un système de double facturation avait été mis en place au sein de l’UMP, sous couvert de conventions fictives. Si Nicolas Sarkozy n’était pas poursuivi pour la fabrication de ces fausses factures, il a été jugé responsable en tant que bénéficiaire d’un financement irrégulier.

L’ancien président, aujourd’hui âgé de 70 ans, n’a cessé de nier toute faute, dénonçant à chaque étape de la procédure des « fables » et des « mensonges ». La cour d’appel avait toutefois confirmé sa culpabilité tout en aménageant la partie ferme de sa peine, un aménagement qui pourrait prendre la forme d’un bracelet électronique ou d’un régime de semi-liberté. Il appartiendra désormais au juge de l’application des peines de convoquer Nicolas Sarkozy pour organiser l’exécution de la sanction.

Trois de ses coprévenus, Guillaume Lambert, son directeur de campagne en 2012, ainsi qu’Éric Cesari et Pierre Chassat, anciens cadres de l’UMP, avaient eux aussi formé un pourvoi, également rejeté.

Cette nouvelle condamnation renforce encore l’étau judiciaire qui entoure l’ancien chef de l’État français, déjà condamné en première instance à cinq ans de prison dans le dossier des financements libyens de la campagne 2007.

Incarcéré trois semaines à la Santé avant d’être remis en liberté sous contrôle judiciaire le 10 novembre, Nicolas Sarkozy s’apprête à publier un ouvrage relatant cette expérience carcérale, Le Journal d’un prisonnier, annoncé pour le mois prochain.