Ghana : Mahama temporise sur la loi anti-LGBTQ+

Le président ghanéen John Mahama a déclaré qu'un projet de loi controversé, visant à restreindre davantage les droits des personnes LGBTQ+, ferait l'objet d'un examen juridique approfondi avant son adoption.

Ce texte, adopté par le Parlement la semaine dernière, prévoit des peines de prison allant jusqu'à trois ans pour les personnes s'identifiant comme lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres ou queers. Il inclut également des dispositions obligeant les individus à signaler aux autorités les activités interdites.

Lors d'une visite au Royaume-Uni, M. Mahama a indiqué que le projet de loi serait examiné avec soin par ses conseillers juridiques et le procureur général avant toute autre mesure.

Il a souligné que ce texte était initialement une proposition de loi d'initiative parlementaire et non une proposition gouvernementale, ce qui rendait nécessaire un examen juridique supplémentaire.

« Nous allons l'examiner et nous assurer que tout est en règle », a déclaré le président. Il a ajouté qu'en cas de problème, le projet de loi pourrait être soumis au Conseil d'État, organe consultatif qui assiste le président sur les questions nationales.

M. Mahama a également indiqué que le président du Parlement examinait les questions de procédure liées à l'adoption du projet de loi.

Ce projet de loi marque la deuxième tentative des parlementaires d'introduire des mesures anti-LGBTQ+ draconiennes.

Une première version avait été déposée en 2021 suite à la fermeture d'un centre communautaire LGBTQ+ à Accra, la capitale. Bien que le Parlement ait approuvé ce texte en 2024, il n'a jamais reçu la signature présidentielle avant le départ de l'ancien président Nana Akufo-Addo.

À l'époque, plusieurs recours juridiques avaient été déposés devant la Cour suprême du Ghana, incitant Akufo-Addo à suspendre son approbation dans l'attente de l'issue des procédures.

Le projet de loi actuel a été réintroduit cette année par des parlementaires de tous bords politiques.

Cependant, certains députés de l'opposition estiment que cette nouvelle version est moins contraignante que la législation approuvée en 2024.

Selon des parlementaires de l'opposition, des amendements ont affaibli certaines dispositions qui, selon eux, auraient renforcé l'effet dissuasif de la loi.

Un changement notable concerne l'exemption accordée aux professionnels de santé, aux juristes et aux journalistes qui fournissent des services aux personnes LGBTQ+ ou qui couvrent des sujets affectant cette communauté.

Parallèlement, la législation maintient des sanctions pour les personnes considérées comme promouvant ou soutenant les droits des personnes LGBTQ+. Les personnes identifiées comme alliées pourraient faire l'objet de sanctions pénales en vertu de la loi proposée.

Ce projet de loi a suscité de vives critiques de la part des organisations de défense des droits humains, tant au Ghana qu'à l'international.

Human Rights Watch a exhorté les législateurs à abandonner ce texte, arguant qu'il porte atteinte aux droits et libertés fondamentaux garantis par le droit international.

Les partisans de la mesure rejettent ces arguments. Ils affirment que le projet de loi est nécessaire pour protéger ce qu'ils considèrent comme les valeurs culturelles et familiales ghanéennes.

Ce débat s'inscrit dans une tendance plus large observée dans certaines régions d'Afrique, où plusieurs pays ont adopté ces dernières années des mesures plus sévères à l'encontre des communautés LGBTQ+.