Belgique : l'imam marocain Hassan Iquioussen placé en centre fermé

L'imam marocain Hassan Iquioussen, exilé cet été en Belgique pour échapper à une mesure d'expulsion depuis la France vers le Maroc, a été placé dans un centre de rétention belge en vue d'un éloignement du territoire, une décision jugée "scandaleuse" mercredi par ses avocats.

Joint par l'AFP, l'avocat belge Nicolas Cohen a indiqué préparer un recours devant le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) contre l'ordre de quitter le territoire notifié mardi soir à M. Iquioussen.

Il dispose de dix jours pour le déposer, ce qui suspend durant ce délai toute possibilité d'expulsion.

La rétention en "centre de retour fermé", qui complique encore cet imbroglio politico-juridique impliquant Paris, Bruxelles et Rabat, a été annoncée mercredi matin par la secrétaire d'Etat belge à l'Asile et la Migration, Nicole de Moor.

La responsable chrétienne-démocrate flamande, qui a qualifié M. Iquioussen de "prédicateur de haine", a relevé que ce dernier était en séjour irrégulier en Belgique et n'avait pas vocation à y rester.

Mandat d'arrêt européen

La Belgique compte le remettre à la France, selon le cabinet de Mme de Moor. "Les autorités françaises réclament toujours le retour de (l'imam) afin de pouvoir l'envoyer au Maroc", a souligné la secrétaire d'Etat dans un communiqué, précisant être "en contact avec la France" pour mener à bien cette expulsion.

"Je veux remercier les autorités belges qui ont été d'une parfaite collaboration dans cette affaire qui concerne finalement la sécurité de toute l'Europe", a réagi le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin, répétant que l'imam "doit retourner au Maroc".

L'ordre de quitter le sol belge a été notifié mardi à l'intéressé quelques heures seulement après le refus, répété par la justice belge, de remettre l'imam à la justice française en vertu d'un mandat d'arrêt européen (MAE).

La cour d'appel de Mons, confirmant une décision de première instance, a jugé que l'incrimination retenue par la justice française ("soustraction à l'exécution d'une mesure d'éloignement") n'était "pas constitutive d'une infraction en droit belge", ce qui interdit d'exécuter le MAE.

Mesure d'expulsion

Selon le récit de Me Cohen, l'imam s'est vu notifier la mesure d'expulsion - assortie d'une nouvelle privation de liberté -, mardi en fin d'après-midi à la prison de Tournai, alors qu'il y venait pour une simple démarche procédurale.

Un temps incarcéré en Belgique, après son arrestation dans la région de Mons le 30 septembre, il était depuis la Toussaint assigné à résidence sous surveillance électronique.

Outre la saisine du CCE sur le droit des étrangers, un autre recours est possible devant un tribunal judiciaire sur la légalité de la nouvelle privation de liberté, jugée "purement scandaleuse" par l'avocate française de l'imam, Lucie Simon.

Elle a estimé que le pouvoir politique "contournait une fois de plus le judiciaire" dans cette affaire.

Les avocats se sont aussi étonnés du "choix de la destination" pour expulser leur client, pourtant déclaré illégal en France.

"On a l'impression que la France se réserve le privilège de procéder à l'expulsion, pour nous c'est une manœuvre totalement politique", a fustigé Nicolas Cohen.

Fiché S

Selon une source policière, l'imam a été placé au centre fermé de Vottem sur la commune de Liège (est).

Hassan Iquioussen, prédicateur du Nord âgé de 58 ans, fiché S (pour sûreté de l'Etat) par les services de renseignement français, est au cœur d'un imbroglio politico-juridique depuis quatre mois.

Fin juillet, Gérald Darmanin avait annoncé son expulsion, lui reprochant "un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d'une vision de l'islam contraire aux valeurs de la République".

Mais M. Iquioussen était introuvable au moment où l'arrêté d'expulsion, qu'il avait contesté devant la justice, avait été définitivement validé par le Conseil d'Etat le 31 août.

Né en France, M. Iquioussen avait décidé à sa majorité de ne pas opter pour la nationalité française. Il affirme y avoir renoncé à 17 ans sous l'influence de son père et avoir ensuite tenté en vain de la recouvrer.