Soudan : un pas vers la ratification du Statut de Rome de la CPI

Peut-être une nouvelle étape vers un éventuel procès de l'ex-dictateur Omar el-Béchir devant cette instance internationale à La Haye.

Arrêté et jugé au Soudan après sa destitution en 2019 sous la pression d'une révolte populaire, M. Béchir est recherché par la CPI, qui a émis des mandats d'arrêt contre lui et d'autres figures de l'ancien régime, pour "crimes contre l'humanité" et "génocide" au Darfour, une région de l'ouest soudanais déchirée en conflit.

"Pendant la réunion du cabinet, nous avons à l'unanimité adopté un projet de loi pour ratifier le Statut de Rome de la CPI", a annoncé le Premier ministre Abdallah Hamdok sur Twitter.

Il n'a pas donné plus de détails sur les conséquences de cette décision concernant un éventuel procès de l'ancien autocrate Omar el-Béchir, qui avait dirigé le pays d'une main de fer pendant trois décennies.

Pour que la ratification soit effective, il faut qu'elle soit également approuvée par le Conseil souverain, formé par des civils et militaires et qui avec le gouvernement composent les instances de transition mises en place après la chute de M. Béchir.

Une nouvelle réunion "conjointe" entre le cabinet ministériel et le Conseil souverain aura lieu afin que la ratification soit approuvée, a dit M. Hamdok, sans préciser de date.

"Justice et responsabilité constituent une fondation solide pour le nouveau Soudan que nous nous efforçons de construire", a-t-il ajouté.

En février 2020, le pouvoir de transition avait pris l'engagement verbal de favoriser la comparution d'Omar el-Béchir devant la CPI, à une date indéterminée.

Déjà reconnu coupable de corruption en décembre 2019, l'ex-président est actuellement détenu à la prison de Kober, à Khartoum.

Il est de nouveau jugé par la justice soudanaise pour son rôle dans le coup d'Etat qui l'a porté au pouvoir en 1989. Mais son procès a été à plusieurs reprises reporté depuis juillet 2020, les avocats de l'accusé avançant des arguments procéduraux.

Or un accord historique conclu entre le gouvernement de transition et plusieurs groupes rebelles insiste sur la nécessité d'une "coopération complète et illimitée" avec la CPI.

Cette dernière mène une enquête sous mandat de l'ONU sur les crimes au Darfour, où le conflit déclenché en 2003 entre le régime à majorité arabe de Béchir et les insurgés issus de minorités ethniques, a fait environ 300.000 morts et déplacé près de 2,5 millions de durant les premières années de violences, d'après l'ONU.