Madagascar : la justice valide la loi sur la saisie des terrains coloniaux

La Haute cour constitutionnelle de Madagascar a validé une loi autorisant la saisie de terrains coloniaux par l'État. Le texte organise le transfert automatique à l'État malgache des terrains immatriculés au nom de personnes étrangères durant la période coloniale.

Votée par l'Assemblée nationale le 1er juillet, cette loi concerne les terrains toujours enregistrés aux noms d'étrangers au 26 juin 1960, date de l'indépendance de Madagascar.

Sont exclus de ce dispositif les titres fonciers diplomatiques ou consulaires, les terrains déjà transférés à des nationaux malgaches et ceux appartenant à des personnes étrangères ayant acquis la nationalité malgache.

Le président de la transition Michael Randrianirina avait saisi la Haute cour constitutionnelle après l'adoption de la loi par les parlementaires.

Dans sa décision rendue le 3 août, la cour a confirmé la constitutionalité de l'ensemble du texte, censé permettre de "finaliser le processus de décolonisation foncière" du pays.

La loi doit désormais être promulguée au journal officiel.