RDC : la Cour constitutionnelle approuve la loi référendaire voulue par Tshisekedi

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a approuvé, mardi, une loi sur le référendum qui, selon ses détracteurs, pourrait ouvrir la voie à un troisième mandat pour le président Félix Tshisekedi.

Le président Félix Tshisekedi, âgé de 63 ans, est arrivé au pouvoir en 2019 et son deuxième mandat — qui, selon les règles en vigueur, sera son dernier — d'une durée de cinq ans, doit prendre fin fin 2028.

La Constitution de la République démocratique du Congo stipule que le nombre et la durée des mandats présidentiels ne peuvent être modifiés.

Mais l'opposition s'est mobilisée contre un projet de loi, soutenu par la majorité au pouvoir, qui modifierait les règles relatives à la tenue des référendums constitutionnels.

En annonçant cette décision à la télévision d'État, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a déclaré que le projet de loi était conforme à la Constitution.

La Cour a approuvé des dispositions qui pourraient permettre au président de modifier la Constitution par le biais d'une assemblée constituante, suivie d'un référendum en cas de "dysfonctionnement majeur" des institutions de l'État.

Les juges ont toutefois émis des réserves concernant d'autres dispositions, notamment celle autorisant le président à organiser un référendum sur toute question jugée d'importance "fondamentale".

Le projet de loi a été adopté en juin par le Parlement, où la coalition de Tshisekedi détient une large majorité. Il doit encore être signé par le président pour entrer en vigueur.

Tshisekedi a nié vouloir briguer un troisième mandat, mais a déclaré, lors d'une rare conférence de presse en mai : "Si le peuple souhaite que j'effectue un troisième mandat, j'accepterai."

Les partis d'opposition, affaiblis après la réélection écrasante du président en 2023, se sont unis contre toute tentative de modification de la Constitution.

Une manifestation prévue ce mois-ci pour protester contre la réforme a été reportée après que le gouvernement a annoncé la tenue d'un dialogue national réclamé de longue date, même s'il n'a pas encore précisé qui y participerait.

Cette décision intervient à un moment délicat pour la RDC, qui doit faire face à la fois à une épidémie d'Ebola qui prend de l'ampleur et à une offensive menée dans l'est du pays par le groupe armé M23, soutenu par le Rwanda.