Biens mal acquis : la CIJ donne raison à la France contre la Guinée équatoriale

Vendredi, les juges de la plus haute juridiction des Nations unies ont donné raison à la France dans un long bras de fer juridique avec la Guinée équatoriale concernant la vente d'un hôtel particulier situé dans l'une des avenues les plus chics de Paris.

La Guinée équatoriale a saisi la Cour internationale de justice en 2022, alléguant que la France violait le droit international en refusant de restituer des biens saisis dans le cadre d'une enquête pour corruption visant Teodoro Nguema Obiang Mangue, le fils du président de longue date de la Guinée équatoriale.

« Après avoir examiné attentivement les arguments des parties, la Cour conclut que la Guinée équatoriale n'a pas démontré, au cours de cette procédure incidente concernant l'indication des mesures de privilège, qu'elle dispose d'un droit plausible à la restitution de l'immeuble situé au 42 avenue Foch à Paris sur la base de la disposition qu'elle invoque à cet égard…Pour ces raisons, la Cour, par 13 voix contre 2, a rejeté la demande d'indication des mesures conservatoires présentée par la République de Guinée équatoriale le 3 juillet 2025. », a déclaré Juge Iwasawa Yuji, président de la Cour.

La Guinée équatoriale a demandé à la Cour une série de mesures urgentes, appelées mesures provisoires, afin d'obtenir la restitution de l'hôtel particulier situé dans l'une des rues les plus prestigieuses de Paris, l'avenue Foch, et d'empêcher la France de vendre le bâtiment.