Ouganda : la suspension de l'ONG Chapter Four jugée "illégale"

Un tribunal ougandais a ordonné au gouvernement de reconsidérer la suspension de la plus importante ONG de défense des droits de l'homme en Ouganda, Chapter Four, qui a accueilli mardi ce jugement avec soulagement après avoir été forcée de cesser ses activités en août dernier.

Chapter Four était une des 54 ONG dont les opérations avaient été suspendues par le gouvernement ougandais dans le sillage d'une élection présidentielle mouvementée qui avait vu des arrestations de leaders de l'opposition, les disparitions de nombreux militants et des dizaines de morts violentes au cours de la campagne.

Dans son jugement transmis lundi à Chapter Four, le juge de la Haute Cour, Musa Ssekaana, considère que la décision de suspendre indéfiniment l'ONG est "irrégulière" et donne un mois au Bureau national des ONG, dépendant du ministère de l'Intérieur, pour procéder à une audition sur ce sujet.

La décision de justice n'autorise pas Chapter Four à reprendre ses activités, mais impose au Bureau des ONG de "réviser son processus de prise de décision avec un esprit ouvert". "La raison et la justice, et non l'arbitraire, doivent être la base de tout exercice de l'autorité et du pouvoir", souligne le juge Ssekaana.

"Nous accueillons avec plaisir cette décision de justice et nous avons hâte de pouvoir entamer avec le Bureau des ONG le travail nécessaire dans la perspective de reprendre nos activités aussi vite que possible", a affirmé mardi Chapter Four sur Twitter.

L'ONG avait été suspendue pour ne pas s'être pliée strictement à la législation ougandaise, concernant notamment l'expiration de permis, la présentation de comptes d'activité ou les enregistrements nécessaires auprès des autorités.

Le directeur exécutif de Chapter Four, l'avocat Nicholas Opiyo, le plus en vue des défenseurs des droits de l'homme en Ouganda, fait depuis longtemps l'objet de harcèlement de la part des forces de sécurité.

Peu avant la présidentielle de janvier 2021, qui avait vu la réélection du président Yoweri Museveni pour un sixième mandat, Nicholas Opiyo avait été emprisonné pour blanchiment d'argent, déclenchant une vague mondiale de protestations.

Un mois après la suspension des activités de Chapter Four, les accusations avaient été abandonnées contre l'avocat qui avait rapidement pris la route de l'exil vers les Etats-Unis, dont il n'est jamais encore revenu.