République démocratique du Congo
L’ex vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, acquitté par la Cour pénale internationale (CPI) de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité après près d’une décennie en détention, demande plus de 68 millions d’euros de dédommagement, a annoncé lundi son avocat.
“Le but de cette demande est de tenter de réparer une partie des dommages causés à l’homme et à sa famille par son arrestation, sa détention et les actes accessoires de la Cour et de certains États parties”, a déclaré Peter Haynes dans un document transmis à la CPI.
“Un homme innocent a perdu 10 ans de sa vie”, a-t-il souligné.
“Bien entendu, la Chambre ne peut pas revenir en arrière et lui rendre ces années. Le seul remède qu’elle puisse fournir est une réparation financière”, a ajouté M. Haynes.
M. Bemba, ancien riche homme d’affaires devenu chef de guerre puis vice-président, a passé plus d’une décennie en détention après sa condamnation en première instance en 2016 à 18 ans de prison pour les meurtres, viols et pillages commis en Centrafrique par sa milice entre octobre 2002 et mars 2003.
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A la surprise générale, la chambre d’appel a renversé la peine d’emprisonnement la plus lourde jamais imposée par la CPI, juridiction fondée en 2002 pour juger les pires crimes commis à travers le monde.
Le Congolais, reconnu responsable en 2006 d’une vague de meurtres et de viols commis par sa milice en Centrafrique, a été acquitté le 8 juin 2018 de toutes les charges retenues contre lui dans ce procès.
La défense de M. Bemba demande à la CPI d’ordonner le versement “d’au moins 12 millions d’euros pour la durée de sa détention, 10 millions d’euros au titre de dommages et intérêts aggravés, 4,2 millions d’euros pour ses frais de justice et un montant d’au moins 42,4 millions d’euros pour les dommages causés à ses biens”, tels que le gel de ses avoirs.
La demande d’indemnisation formulée par les avocats de l’ex-chef de guerre est une première pour la CPI, qui a également acquitté en janvier l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo de crimes contre l’humanité commis en 2010 et 2011 lors de violences post-électorales en Côte d’Ivoire.
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