Libye
Le procès de Saif al-Islam Kadhafi, fils de l’ancien leader libyen (Mouammar Kdhafi) n’a pas respecter les normes internationales. Il [Saif] devrait faire face à des accusations de meurtre à la Cour pénale internationale, selon l’ONU, citée par l’agence Reuters.
Il a été condamné à mort en juillet 2015 par une cour de Tripoli pour crimes de guerre. Il a été reconnu aussi coupable d’avoir tué des manifestants pendant la révolution.
Depuis la chute de son père en 2011, Saif est déténu à Zintan, une région montagenuese de l’Ouest, par l’une des factions rebelles qui se disputaient le pouvoir à la mort de Kadhafi. Les forces de Zintani ont refusé de le remettre, affirmant qu’elles n’ont pas confiance à Tripoli, qui pouraient le ‘‘laisser s‘échapper’‘.
Le rapport de l’ONU sur le procès de Saif et de 37 autres accusés a fait mention de grave violations de la procédure, par exemple, la détention prolongée au secret sans accès à leurs avocats et familles, et aussi des allégations de torture qui n’ont nullement fait l’objet d’une enquête appropriée.
La procédure ‘‘n’a pas respecté les normes internationales et les normes pour un procès équitable, et a violé la loi libyenne à certains égards’‘, dit le rapport. Aucun témoin à charge n’a été appelé à témoigner devant les tribunaux, ce qui a porté atteinte à la capacité des accusés de contester les élements de preuve.
‘‘Ce procès a été une occasion manquée pour la justice’‘, a déclaré le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, dans un communiqué.
Saif, l’ancien chef du renseignement Abdullah al-Senussi et l’ancien Premier ministre Al-Baghadi a-Mahmoudi font partie des neuf accusés condamnés à mort.
Le rapport, présenté par le bureau des droits de l’Homme des Nations unies et la Mission d’appui des Nations unies en Libye, exhorte les autorités libyennes à réformer le système judiciaire.
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