USA : l'administration Trump lance une campagne pour affaiblir la CPI

Les États-Unis ont annoncé lundi une vaste campagne contre la Cour pénale internationale (CPI) qui représente, selon le gouvernement américain, une menace pour ses citoyens et sa souveraineté. Cette campagne devraient inclure de nouvelles sanctions et d’autres mesures.

L’administration Trump a déclaré qu’elle ferait pression sur d’autres pays pour qu’ils se retirent de la Cour, l'objectif étant d'isoler l'institution basée à La Haye et de la priver de tout soutien politique et financier.

"La CPI et ses partisans mènent une guerre contre notre pays, non pas à coups de balles ou de missiles, mais à l’aide de textes législatifs, de traités et de la force de ce qu’on appelle le droit international", a déclaré le secrétaire d’État américain Marco Rubio dans une déclaration vidéo.

Le Département d’État a indiqué dans un communiqué que cette campagne viserait à "priver systématiquement la CPI de sa capacité à fonctionner, à cibler des militaires ou des responsables américains, ou à menacer de quelque manière que ce soit la souveraineté américaine".

Les États-Unis ont déjà pris pour cible des responsables individuels de la Cour qu’ils considèrent comme une menace pour leurs intérêts, mais cette nouvelle campagne "à l’échelle de l’ensemble du gouvernement" prend une autre tournure en impliquant d'autres nations.

"Menace pour l’Amérique"

En février 2025, peu après le retour au pouvoir du président Donald Trump, Washington avait imposé des gels d’avoirs et des interdictions de voyager à plusieurs responsables de la CPI, à la suite d’un mandat d’arrêt délivré à l’encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu dans le cadre de la guerre à Gaza.

Mais lundi, le Département d’État a mis l’accent sur ce qu’il a qualifié de "menace intolérable de la CPI envers la souveraineté américaine", affirmant que la Cour "revendique le pouvoir de poursuivre, voire d’emprisonner, des militaires et des responsables américains agissant dans l’intérêt national des États-Unis".

"Les Américains n’ont jamais accepté cela, et tous les présidents américains depuis la ratification de la CPI ont toujours soutenu que celle-ci n’avait pas compétence sur les Américains", indique le communiqué du département.

Rubio a ajouté que la CPI "menace tous les aspects de notre système politique et juridique", et qu’elle a cessé d’être un "filet de sécurité restreint" chargé de poursuivre "uniquement les crimes les plus graves… lorsque les tribunaux d’un pays en étaient incapables".

Outre l’imposition de nouvelles restrictions financières et en matière de déplacements à l’encontre des personnes associées à la Cour, le responsable du Département d’État a déclaré : "Nous observerons avec intérêt quels pays se joindront à nous pour lutter contre cette menace qui pèse sur les Américains prêts à risquer leur vie pour protéger autrui."

"Si ces appels visent à mettre en lumière les abus de la CPI et les risques qu’elle fait peser sur les Américains et d’autres nations, les pays qui refusent de rejeter la fausse autorité de la CPI tout en comptant sur l’aide des États-Unis risquent de faire l’objet d’une surveillance accrue", a déclaré ce responsable.

Les réserves des États-Unis à l’égard de la Cour sont antérieures à l’administration Trump. Les États-Unis, à l’instar d’Israël, n’ont pas ratifié le traité international instituant la CPI et ont rejeté la compétence de la Cour dans les affaires impliquant les États-Unis ou Israël.

Action en justice des juges

Trois juges de la CPI sanctionnés par l’administration Trump ont intenté une action en justice en juin contre le président et d’autres hauts responsables américains, arguant que les mesures qui leur avaient été imposées étaient illégales.

Dans une plainte déposée à New York, la juge canadienne Kimberly Prost, l’Ougandaise Solomy Balungi Bossa et la Béninoise Reine Adélaïde Sophie Alapini-Gansou ont déclaré que ces sanctions visaient à "exercer une pression extrajudiciaire".

Créée en 2002, la CPI poursuit les personnes accusées des atrocités les plus graves, notamment les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide. Plusieurs pays ont fait le choix de quitter cette juridiction ou de ne pas y adhérer pleinement.

Pays ayant officiellement quitté la CPI :

Burundi (2017) – Premier pays à avoir quitté la CPI. Il s’est retiré après que la Cour a ouvert une enquête sur des violations présumées des droits de l’homme commises par le gouvernement ;

Philippines (2019) – S’est retiré sous la présidence de Rodrigo Duterte après que la CPI a commencé à examiner sa campagne de lutte contre la drogue. La CPI maintient qu’elle est compétente pour juger les crimes qui auraient été commis alors que les Philippines étaient encore membres.

Pays ayant annoncé leur retrait mais restés membres :

Afrique du Sud (2016) – A déposé une notification de retrait mais l’a révoquée après qu’un tribunal national eut jugé cette mesure inconstitutionnelle. Une nouvelle proposition de retrait a ensuite été abandonnée ;

Gambie (2016) – A annoncé son retrait sous la présidence de Yahya Jammeh mais est revenue sur sa décision après un changement de gouvernement en 2017.

Pays qui ont signé mais n’ont jamais ratifié le Statut de Rome (et qui n’ont donc jamais été membres de la CPI) :

États-Unis – Ont signé en 2000 mais ont déclaré par la suite qu’ils n’avaient pas l’intention de devenir partie ;

La Russie – Signataire n’ayant jamais ratifié ; a officiellement retiré sa signature en 2016. Son président, Vladimir Poutine, fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI depuis mars 2023 ;

Israël – Signataire n’ayant jamais ratifié ;

La Chine et l’Inde – N’ont jamais signé le Statut de Rome.