Somalie : la prolongation du mandat du président est illégale

La Cour suprême a jugé jeudi illégale la décision de prolonger d'un an le mandat du président Hassan Sheikh Mohamud, une mesure qui avait provoqué de vives tensions avec l'opposition et entraîné des affrontements dans la capitale, Mogadiscio.

Au cœur du différend se trouve la volonté du chef de l'État de réformer le système électoral somalien afin de passer progressivement d'un modèle fondé sur la représentation clanique, dans lequel les anciens désignent les représentants, à un système d'élections démocratiques au suffrage direct.

Présentées par le gouvernement comme une étape importante dans la consolidation des institutions, ces réformes sont vivement contestées par les opposants au président. Ces derniers y voient une tentative de concentration du pouvoir entre les mains de l'exécutif, notamment depuis la décision de prolonger le mandat présidentiel au-delà de son échéance initiale.

Le mandat de Hassan Sheikh Mohamud est arrivé à expiration en mai dernier. Son gouvernement a toutefois annoncé une période de transition d'un an, destinée à préparer les premières élections nationales au suffrage universel direct, prévues en avril et mai 2027.

Pour justifier cette prolongation, le président s'est appuyé sur des amendements constitutionnels adoptés par le Parlement en mars. Mais leur adoption avait été boycottée par les partis d'opposition et plusieurs dirigeants régionaux, qui contestent leur légitimité.

Dans sa décision rendue jeudi, la Cour suprême a estimé que ces modifications constitutionnelles ne pouvaient pas s'appliquer au mandat présidentiel en cours. Elle a ainsi considéré que Hassan Sheikh Mohamud aurait dû quitter ses fonctions en mai.

Un bras de fer entre la présidence et la justice

La décision judiciaire intervient dans un contexte de tensions croissantes entre le pouvoir exécutif et les institutions judiciaires.

Mercredi soir, le président avait annoncé la révocation du président de la Cour suprême, Bashe Yusuf Ahmed, ainsi que la nomination d'un successeur. Des informations non confirmées faisaient également état de son placement en garde à vue jeudi.

Dans un communiqué publié sur Facebook, la présidence a justifié cette décision par des préoccupations relatives à la nécessité de garantir un système judiciaire « efficace et équitable », sans faire directement référence au contentieux portant sur la prolongation du mandat présidentiel.

La Cour suprême a toutefois rejeté cette révocation, estimant qu'elle constituait une tentative d'entraver le traitement de l'affaire constitutionnelle dont elle était saisie.

Elle a notamment déclaré que la décision annoncée par la présidence était « nulle et non avenue », affirmant ainsi son refus de reconnaître la légalité de cette mesure.

Cette confrontation institutionnelle accentue l'incertitude politique dans un pays où les équilibres entre le gouvernement fédéral, les autorités régionales et les différentes forces politiques restent particulièrement fragiles.

Une crise politique sur fond de menace sécuritaire

Les tensions autour de la réforme constitutionnelle ont déjà provoqué des violences. En juin, des affrontements ont éclaté à Mogadiscio entre différentes factions politiques opposées sur la question du mandat présidentiel.

Cette instabilité intervient alors que la Somalie reste confrontée à l'insurrection menée depuis plusieurs années par le groupe islamiste Al-Shabaab, affilié à Al-Qaïda, qui continue de représenter une menace majeure pour la sécurité du pays.

La situation est également compliquée par la diminution du soutien financier international à la mission militaire chargée d'appuyer les forces somaliennes dans la lutte contre les groupes armés. Plusieurs partenaires étrangers expriment leur frustration face aux difficultés persistantes sur le terrain et à l'absence de stabilité politique.

L'Ouganda, principal contributeur de troupes à la force de l'Union africaine, a ainsi annoncé cette semaine son intention de retirer l'ensemble de ses soldats de Somalie d'ici à la fin de 2027.

De son côté, Washington a suspendu ses contributions à une importante mission logistique des Nations unies qui fournit un soutien essentiel à la coalition militaire opérant dans le pays.