Sénégal : le Conseil constitutionnel invalide la réforme de la loi suprême

Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a invalidé, jeudi, la réforme de la loi suprême adoptée par l'Assemblée nationale le 29 juin, la jugeant "contraire à la Constitution".

Les sages ont estimé que la procédure de révision à l'Assemblée a violé, entre autres, les articles 83 et 102 de la Constitution.

C'est le président Bassirou Diomaye Faye qui a saisi les Sages, lundi, pour contester une procédure qui, à ses yeux, '' violait les procédures en matière de révision de la loi suprême '' dans le pays.

Le texte voté par les députés stipulait que le président ''ne serait plus autorisé à diriger un parti politique ou une coalition de partis''.

Mais pas seulement : l’élaboration du programme du gouvernement — qui relève actuellement de la prérogative exclusive du chef de l’État — aurait été ''définie (par ce dernier) en concertation avec le Premier ministre''.

La réforme a également renforcé les pouvoirs de l’Assemblée nationale, en lui accordant des « pouvoirs d’enquête » plus étendus, notamment pour interroger « toute personne concernée », comme les juges, qui en sont actuellement exemptés.

Le président sénégalais avait promis l’organisation d’un référendum sur la révision de la loi fondamentale de son pays. Reste à savoir s’il passera à l’acte après le rejet de la loi votée par le Parlement.