Ouganda : une loi criminalisant les transferts d'argent adoptée au parlement

Le Parlement ougandais a adopté une loi controversée visant à encadrer, voire criminaliser, certains transferts d’argent en provenance de l’étranger.

Ce texte, présenté comme une mesure de « protection de la souveraineté », suscite de vives inquiétudes parmi les défenseurs des droits humains et une partie de l’opposition. Portée dans un contexte politique dominé par le président Yoweri Museveni, cette loi prévoit notamment de qualifier d’« agents étrangers » les personnes ou organisations recevant des financements extérieurs jugés contraires aux intérêts du pays. Quelques amendements ont été apportés au texte initial, notamment la suppression d’une disposition qui assimilait les Ougandais vivant à l’étranger à des « étrangers ». De plus, les institutions soumises à surveillance n'auront pas besoin d'autorisation du ministère de l'intérieur pour recevoir des financements à savoir les établissements de santé, les organisations confessionnelles et les organismes universitaires et de recherche menant des activités autorisées par la loi ougandaise.

Selon ses défenseurs, l’objectif est de préserver l’autonomie nationale face à toute ingérence extérieure. Mais pour ses détracteurs, cette législation pourrait servir à restreindre les activités des ONG, des médias indépendants et des opposants politiques.

Le texte interdit notamment aux personnes désignées comme « agents étrangers » de participer à des activités politiques liées à des intérêts extérieurs, y compris leur financement ou leur organisation. Des sanctions lourdes sont prévues en cas d’infraction. Jusqu'à 10 ans de prison pour défaut d'enregistrement, et 20 ans pour certaines infractions, comme le « sabotage économique ».

Malgré les critiques et les appels au retrait du projet, la loi a été adoptée à une large majorité par les députés, à l’issue de débats particulièrement tendus.