Ouganda : un projet de loi controversé menace les transferts d'argent de la diaspora

En Ouganda, un projet de loi intitulé « protection de la souveraineté », examiné le 16 avril au Parlement, entend officiellement prémunir l’État contre toute ingérence étrangère jugée excessive. Mais ses détracteurs y voient une législation aux effets potentiellement dévastateurs pour des millions de citoyens.

Le texte prévoit que toute personne recevant des fonds depuis l’étranger puisse être assimilée à un « agent de l’étranger ». Dans les faits, ces transferts seraient soumis à une autorisation préalable du ministère de l’Intérieur. Le non-respect de cette obligation exposerait à des peines pouvant aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement, voire vingt ans pour des infractions telles que le « sabotage économique », notion englobant la diffusion d’informations jugées préjudiciables à l’économie nationale.

Le dispositif encadre également strictement les flux financiers en provenance de la diaspora, limités à environ 400 millions de shillings ougandais par an sans autorisation spécifique. Or, selon les organisations de la société civile, près d’un million d’Ougandais vivant à l’étranger pourraient être concernés. Certains juristes alertent même sur un risque d’apatridie de facto pour une partie de cette population.

La diaspora ougandaise, qui transfère chaque année près de 2,5 milliards de dollars vers le pays, se retrouve ainsi au cœur du dispositif.

Les critiques dénoncent une dérive liberticide et un risque d’inconstitutionnalité. La société civile redoute également une interprétation extensive de ces mesures, qui pourrait restreindre les droits des Ougandais vivant à l’étranger, ainsi que ceux de leurs familles restées dans le pays.

Au-delà des transferts financiers, les opposants redoutent une restriction plus large des libertés économiques, sociales et politiques. Des figures de l’opposition, dont le musicien et homme politique Bobi Wine, également présent à l’étranger, pourraient être directement affectées.

Soutenu par le gouvernement, le projet de loi poursuit son examen parlementaire et pourrait être adopté d’ici le 10 mai, dans un climat de tension croissante. Les autorités ougandaises n’ont, pour l’heure, pas donné suite aux sollicitations des médias internationaux.