Etats-Unis
Un coup dur pour Donald Trump : la Cour suprême a invalidé ses droits de douane , une mesure phare de son programme économique.
Trois juges conservateurs et trois libéraux ont estimé que le président américain ne pouvait pas s'appuyer sur la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux (IEEPA) pour imposer unilatéralement des taxes douanières, sans l'accord du Congrès.
Leur argument ? Trump a détourné une loi conçue pour les urgences, pas pour imposer des taxes. La Cour estime que si le Congrès avait voulu déléguer un pouvoir aussi important que l’imposition de droits de douane, il l’aurait dit explicitement, comme il l’a fait dans d’autres lois commerciales.
Conséquences immédiates : les prix des produits importés pourraient baisser, mais l’État perd 133 milliards de dollars de recettes. Les entreprises, elles, réclament déjà des remboursements. Pour Donald Trump, c’est un échec cuisant, malgré les trois juges qu’il a lui-même nommés à la Cour.
En revanche, les droits de douane sectoriels, comme ceux visant l'automobile, l'acier ou l'aluminium, ne sont pas concernés par cette décision.
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