CPI : le vice-président kényan remporte son procès en appel

William Ruto a obtenu gain de cause ce vendredi contre l’utilisation par la procureure d’anciens témoignages pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité dont il est accusé.

C’est une première victoire que le vice-président kényan a obtenue ce vendredi devant la Cour pénale internationale. Le procureur de la CPI ne pourra pas utiliser les dépositions des témoins recueillies avant leur rétraction dans son procès pour crimes contre l’humanité. “La Chambre d’appel a décidé d’annuler la décision autorisant le procureur à utiliser ces témoignages. La Chambre de première instance a interprété la règle de manière trop étroite, au détriment des accusés”, a déclaré le juge Piotr Hofmanski.

La procureure avait demandé en avril 2015 l’autorisation (à cause de la rétraction ou de la modification des témoignages) d’utiliser des déclarations de témoins recueillies avant que ceux-ci ne soient modifiés à cause des « influences irrégulières ». Cette dernière (la procureure) désirait également poursuivre le président kényan Uhuru Kenyatta (pour les mêmes faits), mais avait dû renoncer, faute de preuves suffisantes.

Le procès

Le procès de William Ruto et de son co-accusé, le présentateur de radio Josua Arap Sang, a été marqué par des accusations de menace et d’intimidation de témoins. Pas moins de 16 des 42 témoins ont cessé de coopérer.

Cette décision de la Chambre d’appel est une grande victoire pour les deux hommes qui ont par ailleurs demandé aux juges de clore le dossier ; le dossier de l’accusation s‘étant « effondré ».

William Ruto, poursuivi pour crimes contre l’humanité depuis 2013, est le premier haut dirigeant en fonction à être jugé par la CPI. Il est accusé d’avoir orchestré certaines des violences post-électorales qui ont déchiré le Kenya fin 2007-début 2008 et fait plus de 1.200 morts et 600.000 déplacés.

Différentes procédures ont été marquées par une campagne internationale menée par le Kenya et soutenue par l’Union africaine (UA), visant à mettre un terme aux poursuites contre le président kényan et son vice-président jusqu‘à ce que les propositions d’amendements des pays africains au statut de Rome soient prises en compte. Une disposition adoptée par l’organisation panafricaine à l’issue de son 26e Sommet (placé sous le signe des droits de l’Homme).