France : un projet de loi pour accélérer la restitution du patrimoine africain

Le gouvernement français a présenté un projet de loi visant à faciliter la restitution des objets culturels acquis illégalement pendant la période coloniale.

Cette mesure, portée par la ministre de la Culture Rachida Dati, s’inscrit dans l’engagement pris par Emmanuel Macron en 2017 pour rendre à l’Afrique une partie de son patrimoine conservé en France.

Le texte, adopté en Conseil des ministres fin juillet, autorise désormais l’exécutif à approuver le retour d’artefacts culturels par simple décret. Jusqu’ici, chaque restitution nécessitait l’adoption d’une loi spécifique, un processus souvent long et complexe. Cette réforme ambitionne donc de lever les lourdeurs administratives qui freinent les retours, alors que des pays comme l’Allemagne ont déjà restitué plus d’un millier d’objets.

La loi cible les biens culturels saisis entre 1815 et 1972, obtenus par vol, pillage ou sous la contrainte au cours de la période coloniale. Seuls les objets destinés à être exposés publiquement sont concernés. Les pièces militaires, les archives publiques et les objets issus de fouilles archéologiques sont exclus du dispositif.

Avant toute restitution, chaque demande devra faire l’objet d’une évaluation par une commission scientifique bilatérale, suivie d’une validation par le Conseil d’État. Plusieurs voix s’élèvent pour dénoncer une procédure encore trop lourde.

La sénatrice Catherine Morin-Desailly estime qu’il faudra des études solides à la fois historiques, juridiques et scientifiques pour chaque dossier. D’autres élus, comme le sénateur Pierre Ouzoulias, critiquent une approche jugée précipitée et appellent à la création d’un organe indépendant pour garantir l’objectivité du processus.

Le projet intervient alors que plusieurs pays africains, dont le Sénégal, l’Algérie, l’Éthiopie ou le Tchad, réclament depuis des années la restitution de plusieurs dizaines de milliers d’objets. Le texte sera examiné au Sénat le 24 septembre.