RDC : vers une indemnisation des créanciers de Mobutu Sese Seko ?

Des propriétaires étrangers de biens nationalisés en 1973 par l'ancien dictateur Mobutu Sese Seko, qui n'ont jamais été indemnisés malgré leurs requêtes, sont invités par le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) à se manifester dans les 90 jours.

"Le ministre des Finances porte à la connaissance des créanciers extérieurs de la RDC ayant introduit des requêtes d'indemnisation dans le cadre des biens zaïrianisés à travers certains mandataires et qui estimeraient n'avoir jamais été payés de bien vouloir se manifester auprès du ministère des Finances", a écrit Bertin Mawaka, directeur de cabinet du ministre congolais des Finances, dans un communiqué. "Il leur est accordé un délai de quatre-vingt-dix jours (90) allant du 26 juillet au 6 novembre 2021 pour ce faire. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être reçue" par le gouvernement congolais, a averti Bertin Mawaka.

Cet appel intervient douze jours après que le parquet près la Cour constitutionnelle a décidé de renverser la mesure qu'il avait pris la veille de placer en résidence surveillée l'ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo (2012-2016), soupçonné d'avoir détourné des fonds publics destinés à payer ces créanciers.

La "Zaïrianisation" est une mesure d'expropriation sans indemnisation d'entrepreneurs étrangers décidée en 1973 par Mobutu Sese Seko. Majoritairement belges, grecs et portugais, les détenteurs des dettes nées de cette mesure ont confié le suivi du recouvrement de leurs créances à des mandataires agissant en leurs noms, selon le syndicat de la société publique qui gère les dettes de la RDC.

La justice a reproché à l'ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo d'avoir "payé plus de 110 millions de dollars à des créanciers fictifs, victimes de la zaïrianisation des entreprises étrangères" lorsqu'il était au gouvernement. Sa défense a estimé que le dossier était "fondamentalement politique" parce que l'établissement de la liste des créanciers et la certification de ces créances ont été réalisés plusieurs années avant son arrivée au gouvernement.