Mali
Après plusieurs semaines de balbutiements, la commission ad hoc chargée d‘étudier la mise en examen de l’ancien président malien a présenté son rapport au Parlement.
Les parlementaires ont rejeté vendredi par 104 voix pour, cinq voix contre, six abstentions et deux bulletins nuls, la demande de mise en accusation pour haute trahison de l’ancien président malien Amadou Toumani Touré.
Les députés devaient s’entendre sur la suite à donner sur ce dossier un peu sans base juridique atténuante. En effet, selon les propos du président de cette commission, si les faits reprochés à l’ancien président sont assimilables à la haute trahison, il manque de preuves matérielles pour démontrer la responsabilité pénale de ce dernier.
“À cette phase des investigations, qui exige de la commission ad hoc d’avoir l’exactitude des preuves de la responsabilité de l’intéressé dans la commission des infractions, il a été difficile voire impossible de réunir les éléments d’appréciation sur l’ancien président de la République pour ce qui est des accusations portées contre lui”, conclut la commission dans son rapport.
La commission n’est donc pas parvenue à démonter la réelle appréciation objective des faits infractionnels dénoncés, c’est sur cette base que cette décision a été adopté par le Parlement. Mais pour le Mouvement populaire du 22 mars, l’Assemblée n’a aucune compétence pour rejeter la mise en accusation d’un citoyen quel qu’il soit, selon ses responsables , elle ne peut qu’amnistier l’ancien président malien. Cependant, les partisans d’ATT saluent cette décision de l’Assemblée et demandent que le retour aux normes constitutionnelles soit effectif.
L’ancien président Malien, Amadou Toumani Touré était accusé d’avoir contribué à la déstabilisation du Mali en n’opposant aucune résistance à la pénétration et à l’installation des forces étrangères pendant son mandat. Le gouvernement d’ATT est notamment accusé d’avoir laissé les indépendantistes touaregs et les djihadistes s’installer dans le Nord. Pour la commission Ad-hoc chargée du dossier, Amadou Toumani Touré à ainsi participer à une entreprise de démoralisation de l’armée.
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