Esclavage : la Jamaïque réclame des réparations et interpelle Charles III

La Jamaïque engage une offensive juridique inédite pour obtenir de la Grande-Bretagne des réponses sur sa responsabilité dans la traite transatlantique et l’esclavage.

À Londres, la Jamaïque a officiellement engagé une démarche visant à porter devant la plus haute instance judiciaire compétente pour les anciennes colonies britanniques la question de la responsabilité du Royaume-Uni dans la traite transatlantique et l’esclavage. La requête, adressée formellement au roi Charles III, doit demander le renvoi de trois questions au Comité judiciaire du Conseil privé, dont la compétence demeure reconnue par les pays conservant des liens juridiques avec la Couronne.

"C’est un moment historique pour la Jamaïque", a déclaré la ministre jamaïcaine de la Culture, Olivia Grange, qui défend depuis plusieurs années une initiative en faveur de la justice réparatrice. Selon elle, le dépôt de cette requête constitue "un message fort" au nom des Jamaïcains qui souhaitent que les torts historiques soient reconnus et donnent lieu à réparation.

La démarche intervient à la date anniversaire du départ, en 1781, du Zong, navire négrier immatriculé à Liverpool. Alors qu’il transportait 442 Africains réduits en esclavage vers la Jamaïque, l’équipage avait jeté 132 hommes, femmes et enfants par-dessus bord après l’épuisement des réserves d’eau. Les propriétaires avaient ensuite cherché à obtenir une indemnisation pour la perte de cette "cargaison". L’affaire contribua à renforcer, en Grande-Bretagne, la mobilisation abolitionniste.

La requête jamaïcaine pose trois questions centrales : le transport forcé et l’asservissement des Africains étaient-ils contraires à la common law anglaise de l’époque ? Ces pratiques constituaient-elles des crimes contre l’humanité engageant la responsabilité du Royaume-Uni ? Enfin, Londres a-t-il aujourd’hui l’obligation d’offrir une réparation au peuple jamaïcain pour les violences infligées à ses ancêtres ?

Déplacer le débat vers le terrain judiciaire

Le roi n’est toutefois pas appelé à trancher lui-même ces questions. Bien que la pétition lui soit adressée, Charles III devra agir sur recommandation du gouvernement britannique. Londres reconnaît le caractère "odieux" de l’esclavage, mais rejette jusqu’à présent les demandes d’excuses officielles et de réparations. En mars, le Royaume-Uni s’était également abstenu lors du vote d’une résolution de l’Assemblée générale de l’ONU présentant les réparations comme une "mesure concrète" destinée à répondre aux conséquences de l’esclavage.

Le gouvernement britannique invoque notamment le principe juridique selon lequel les faits doivent être appréciés au regard du droit en vigueur au moment où ils se sont produits. La Jamaïque entend précisément déplacer le débat, longtemps politique et diplomatique, vers le terrain judiciaire.

La procédure repose sur une tradition constitutionnelle ancienne permettant de présenter à la Couronne des pétitions relatives à l’administration de la justice. Elle s’appuie également sur une loi de 1833 ayant fait du Comité judiciaire du Conseil privé la juridiction d’appel suprême de l’Empire britannique. Des experts estiment que la requête pourrait être examinée par un collège de juges de la Cour suprême du Royaume-Uni.

Quel que soit son aboutissement, l’initiative pourrait avoir une portée politique majeure. Le Premier ministre jamaïcain Andrew Holness souhaite déjà rompre les liens institutionnels avec la monarchie britannique et transformer la Jamaïque en république. Un éventuel rejet de la requête par le Conseil privé pourrait, selon des experts, accentuer les divergences entre Kingston et Londres sur la reconnaissance des responsabilités historiques de la Grande-Bretagne.