Algérie : le Sénat demande à modifier la loi criminalisant la colonisation

Le Sénat algérien a demandé jeudi des modifications à une loi criminalisant la colonisation française, notamment des dispositions relatives aux réparations, près d’un mois après l’adoption du texte par le Parlement.

Le 24 décembre, la chambre basse du Parlement avait approuvé à l’unanimité une loi qualifiant la colonisation de l’Algérie par la France entre 1830 et 1962 de crime et réclamant des excuses ainsi que des réparations.

Mais le Sénat a estimé jeudi que certains articles du texte ne reflétaient pas pleinement l’approche officielle définie par le président Abdelmadjid Tebboune, qui avait déclaré que l’Algérie n’avait pas besoin de réparations financières de la part de la France.

Cela signifie qu’une commission mixte, composée de membres des deux chambres, examinera désormais les dispositions contestées avant la finalisation du texte, le Sénat ne pouvant pas amender les lois adoptées par la chambre basse.

La France a qualifié le projet de loi de "clairement hostile", dans un contexte de tensions diplomatiques avec l’Algérie.

Les relations se sont dégradées fin 2024 lorsque la France a officiellement soutenu la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental disputé, territoire où l’Algérie soutient le Front Polisario, favorable à l’indépendance.

Le projet de loi affirme que la France porte une "responsabilité juridique pour son passé colonial en Algérie et les tragédies qu’il a engendrées".

Il énumère les "crimes de la colonisation française", notamment les essais nucléaires, les exécutions extrajudiciaires, la "torture physique et psychologique" ainsi que le "pillage systématique des ressources".

Le texte précise que "l’indemnisation pleine et entière de tous les préjudices matériels et moraux causés par la colonisation française constitue un droit inaliénable de l’État et du peuple algériens".

Toutefois, Tebboune avait déclaré dans un discours en décembre 2024 qu’Alger n’était "pas tentée par l’argent, ni les euros ni les dollars".

"Nous exigeons la reconnaissance des crimes commis dans le pays" par la France, avait-il déclaré. "Je ne demande pas de compensation financière."

Avant son entrée en fonction, le président français Emmanuel Macron avait reconnu que la colonisation de l’Algérie par son pays constituait un "crime contre l’humanité", mais Paris n’a toujours pas présenté d’excuses officielles à Alger.

L’Algérie affirme que la guerre contre la France coloniale a fait 1,5 million de morts. Les historiens français avancent un bilan inférieur, de l’ordre de 500 000 morts, dont 400 000 Algériens.