Mali
Le tribunal de grande instance de la Commune 1 à Bamako a récemment bouleversé la justice malienne en déclarant recevable une plainte déposée par un collectif d’avocats.
Cette procédure vise à demander l'annulation de la dissolution de plusieurs partis politiques, une décision qui avait été prise par le gouvernement sans passage en justice dans le passé.
Contrairement aux décisions antérieures, cette fois le tribunal considère que la plainte peut être examinée. Toutefois, il a précisé qu’avant de statuer sur le fond, la question de la constitutionnalité des décrets contestés doit d’abord être vérifiée. En conséquence, l’affaire est renvoyée en première étape devant la Cour constitutionnelle, qui devra juger si ces décrets respectent ou non la Constitution malienne.
Il est important de noter que cette décision ne suspend pas immédiatement les décrets de dissolution, mais indique que leur validité pourrait être annulée ultérieurement si la Cour constitutionnelle juge qu’ils sont contraires à la loi. La perspective d’une annulation demeure donc ouverte, ce qui pourrait constituer une étape clé dans la requalification de ces décisions du gouvernement.
Un des avocats des plaignants, Me Mountaga Tall, parmi les opposants actuels, a déclaré que cette opportunité offre aux neuf juges de la Cour constitutionnelle une occasion cruciale de rappeler que cette dernière doit veiller au respect des libertés fondamentales ainsi qu’à la légalité républicaine.
De leur côté, les opposants en exil, regroupés au sein du Front patriotique de résistance (FPR), appellent à la vigilance et à la mobilisation. Dans un communiqué, ils affirment que le seul moyen pour le Mali de retrouver la liberté et la dignité est le départ de la junte au pouvoir, insistant sur la nécessité d’un changement politique urgent.
01:10
Génocide au Rwanda : Agathe Habyarimana se pourvoit en cassation
01:04
Burkina Faso : pourquoi les ONG sont-elles devenues la cible du pouvoir militaire ?
01:03
Bénin : le Forces Cauris pour un Bénin émergent rejoint la majorité présidentielle
01:00
Tunisie : 20 ans de prison pour l'ex-ministre de la Justice Noureddine Bhiri
00:59
Rwanda : la Cour d'appel de Paris annule le non-lieu d'Agathe Habyarimana
Aller à la video
Tunisie : la section locale d'Avocats sans Frontières temporairement suspendue