France
Le directeur général de l’Institut africain pour la gouvernance énergétique a annoncé que les ONG s’apprêtent à rebondir après le rejet de leur plainte contre le projet du gazoduc de TotalEnergies par un tribunal parisien en février.
Selon Dickens Kamugisha, les ONG déboutées en février consultent les avocats et les populations touchées par le projet pétrolier de la multinationale en Ouganda et pourraient faire appel devant les tribunaux français.
Six ONG avaient porté plainte Elle faisait valoir que le développement de l'oléoduc East African Crude Oil Pipeline (EACOP) n'avait pas respecté le "devoir de vigilance", une loi de 2017 qui oblige les entreprises à éviter de porter gravement atteinte aux droits de l'homme, à la santé, à la sécurité et à l'environnement.
Mais le tribunal a jugé l'affaire "irrecevable", estimant que les plaignants n'avaient pas suivi correctement les procédures judiciaires à l'encontre du géant français de l'énergie.
Il a déclaré que les plaignants avaient présenté au tribunal, en décembre, des comptes "substantiellement différents" de ceux qui avaient été présentés à TotalEnergies dans une mise en demeure en 2019, lorsque l'affaire a été engagée.
Le procès a été intenté par deux ONG françaises et quatre ONG ougandaises, qui accusent TotalEnergies d'avoir pris des terres à plus de 100 000 personnes sans compensation adéquate.
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