RDC : la Cour de cassation annule la condamnation de Vital Kamerhe

La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a annulé lundi l'arrêt de la cour d'appel ayant condamné à 13 ans de prison pour détournement de fonds publics Vital Kamerhe, l'ancien directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi, et renvoyé le dossier devant de nouveaux juges.

"La Cour de cassation (...) reçoit le pourvoi [de Vital Kamerhe] et le dit fondé, casse avec renvoi l'arrêt attaqué. Renvoie la cause devant la cour d'appel de Kinshasa-Gombe autrement composée", a déclaré le juge Christophe Mukendi au terme d'une audience publique d'une heure et demie.

La Cour a estimé que le juge d'appel avait "violé le droit de la défense" de M. Kamerhe en rendant sa décision le condamnant à 13 ans de prison pour détournement des deniers publics, alors que "l'affaire n'était pas en état" d'être jugée, a-t-il argumenté.

Ancien président de l'Assemblée nationale, Vital Kamerhe, 63 ans, avait été condamné en avril 2020 à 20 ans de prison pour détournement de près de 50 millions de dollars alloués à la construction de maisons préfabriquées pour des militaires et des policiers, dans le cadre d'un programme qui devait lancer le mandat du président Tshisekedi.

Cette peine avait été réduite à 13 ans de prison en appel en juin 2021. Lors des audiences, ses avocats avaient dénoncé "un procès politique pour l'empêcher de se présenter en 2023".

La Cour de cassation n'a pas suivi l'avis du procureur, qui lui avait demandé de déclarer le pourvoi de M. Kamerhe "recevable" mais "non fondé" et de le "rejeter".

La défense de M. Kamerhe a salué cette décision. "C'est le bon droit qui a été dit", a déclaré à la presse Me Jean-Marie Kabengela au sortir de l'audience. "Notre client demeurera dans (le) régime de liberté" que lui a accordé la Cour de cassation, a-t-il ajouté.

Cette cour avait accordé en décembre une libération conditionnelle à M. Kamerhe pour raison de santé. Ce dernier séjourne en France depuis plusieurs semaines.

En 2018, M. Kamerhe s'était désisté en faveur de M. Tshisekedi à la fin de la campagne présidentielle et, selon un accord entre les deux hommes, devait être candidat pour la prochaine élection prévue en 2023.

La loi congolaise n'autorise pas les personnes condamnées pour des faits de corruption à concourir à une élection présidentielle.

Présents dans la salle à l'ouverture de l'audience, des coaccusés de M. Kamerhe et leurs avocats ont quitté le lieu après que le président de la séance leur a signifié que "seul Vital Kamerhe" était concerné par la procédure.

"Il n'y a que deux parties dans ce procès : M. Kamerhe et la République démocratique du Congo (...) Les autres ne sont pas en cassation", a-t-il insisté.