Ouganda : la Cour Suprême met fin aux procès militaires de civils

C'est une victoire pour l'opposition ougandaise. Ce vendredi, la plus haute juridiction du pays a annulé tous les procès de civils en cours devant les tribunaux militaires, les jugeant inconstitutionnels.

La Cour suprême a également ordonné l'arrêt immédiat de toutes les procédures.

Cette décision apporte un soulagement à Kizza Besigye, une figure clé de l'opposition, qui était poursuivi devant la cour martiale ougandaise pour détention illégale d’armes et complot contre la sûreté de l’État. Son avocat, Erias Lukwago, a confirmé que son client ne comparaîtra pas devant le tribunal lundi, comme initialement prévu.

En principe, la législation ougandaise interdit le jugement des civils par des tribunaux militaires.

Cependant, l'État a exploité le retard dans la confirmation d'un arrêt de la Cour constitutionnelle sur cette question pour poursuivre le procès des opposants au président Yoweri Museveni devant la justice militaire.

Ce vendredi, dans son verdict très attendu, la Cour suprême a également remis en question la nomination des membres des tribunaux militaires qui était de l'ordre de l'exécutif, la Commission du service judiciaire est le seul organe habilité à sélectionner le personnel compétent. Les tribunaux militaires ont un délai de 14 jours pour transférer toutes leurs procédures impliquant des civils vers les tribunaux civils.