A quoi sert la Cour pénale internationale ?

La Cour pénale internationale pourrait bientôt émettre des mandats d'arrêt à l'encontre de dirigeants d'Israël et du Hamas, y compris le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, plus de sept mois après le début de la guerre entre les deux camps, sur la base d'une requête du procureur général de la Cour.

Karim Khan a déclaré qu'il pensait que M. Netanyahu, le ministre de la Défense Yoav Gallant et trois dirigeants du Hamas - Yehia Sinwar, Mohammed Deif et Ismail Haniyeh - étaient responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité dans la bande de Gaza et en Israël.

La CPI a été créée en 2002 en tant que cour permanente de dernier recours chargée de poursuivre les personnes responsables des atrocités les plus odieuses au monde : crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide et crime d'agression.

Le statut de Rome créant la CPI a été adopté en 1998 et est entré en vigueur lorsqu'il a reçu 60 ratifications le 1er juillet 2002. L'Assemblée générale des Nations unies a approuvé la création de la CPI, mais la Cour est indépendante.

Sans force de police, la CPI compte sur les États membres pour arrêter les suspects, ce qui s'est avéré être un obstacle majeur aux poursuites.

Le mois dernier, M. Netanyahu a déclaré qu'Israël "n'acceptera jamais que la CPI tente de porter atteinte à son droit inhérent à l'autodéfense". Il a ajouté que la CPI n'affecterait pas les actions d'Israël, mais qu'elle "créerait un dangereux précédent".

Qu'est-ce que la CPI ?

Les 124 États membres de la CPI ont signé le statut de Rome. Des dizaines de pays n'ont pas signé et n'acceptent pas la compétence de la Cour en matière de crimes de guerre, de génocide et d'autres crimes. Il s'agit notamment d'Israël, des États-Unis, de la Russie et de la Chine.

La CPI intervient lorsque des pays ne peuvent ou ne veulent pas poursuivre des crimes commis sur leur territoire. Israël fait valoir qu'il dispose d'un système judiciaire opérationnel, et les différends relatifs à la capacité ou à la volonté d'un pays d'engager des poursuites ont alimenté par le passé des conflits entre la Cour et des pays individuels.

En 2020, le président américain de l'époque, Donald Trump, a autorisé des sanctions économiques et des sanctions sur les voyages à l'encontre du procureur de la CPI et d'un autre haut fonctionnaire du bureau des poursuites. Le personnel de la CPI enquêtait sur les troupes et les responsables du renseignement des États-Unis et de leurs alliés pour d'éventuels crimes de guerre en Afghanistan.

Le président américain Joe Biden, dont l'administration a apporté un soutien militaire et politique crucial à l'offensive de Gaza, a levé les sanctions en 2021.

La CPI mène 17 enquêtes en cours, a délivré 42 mandats d'arrêt et a placé 21 suspects en détention. Ses juges ont condamné 10 suspects et en ont acquitté quatre.

Au cours de ses premières années d'existence, la Cour a été critiquée pour s'être concentrée sur les crimes commis en Afrique. Aujourd'hui, elle mène des enquêtes en Asie, en Europe, au Moyen-Orient et en Amérique latine.

La relation de la CPI avec Israël et les Territoires palestiniens ?

En 2012, l'Assemblée générale des Nations unies a élevé le statut des Palestiniens d'observateur à celui d'État observateur non-membre. Cela a permis aux territoires palestiniens d'adhérer à des organisations internationales, dont la CPI.

La CPI a accepté "l'État de Palestine" comme membre en 2015, un an après que les Palestiniens ont accepté l'autorité de la Cour.

La procureure générale de la Cour a annoncé en 2021 qu'elle ouvrait une enquête sur d'éventuels crimes commis sur le territoire palestinien. Israël accuse souvent les Nations unies et les organismes internationaux de partialité, et M. Netanyahu a condamné la décision en la qualifiant d'hypocrite et d'antisémite.

M. Khan, l'actuel procureur de la CPI, s'est rendu à Ramallah et en Israël en décembre, où il a rencontré des responsables palestiniens et des familles d'Israéliens tués ou pris en otage par des militants du Hamas lors de l'attentat du 7 octobre qui a déclenché la guerre entre Israël et le Hamas.

M. Khan a qualifié les actions du Hamas de "certains des crimes internationaux les plus graves qui choquent la conscience de l'humanité, des crimes pour lesquels la CPI a été créée", et a appelé à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages.

M. Khan a déclaré que "le droit humanitaire international doit toujours s'appliquer" dans la guerre entre Israël et le Hamas et que "l'armée israélienne connaît le droit qui doit être appliqué". Après la visite, M. Khan a déclaré qu'une enquête de la CPI sur d'éventuels crimes commis par des militants du Hamas et des forces israéliennes "est une priorité pour mon bureau".

Qui d'autre la CPI a-t-elle inculpé ?

L'année dernière, la Cour a délivré un mandat d'arrêt à l'encontre du président russe Vladimir Poutine, accusé d'être responsable de l'enlèvement d'enfants en Ukraine. La Russie a réagi en lançant ses propres mandats d'arrêt à l'encontre de M. Khan et des juges de la CPI.

Parmi les autres dirigeants de premier plan inculpés par la Cour, citons l'homme fort du Soudan, Omar el-Bechir, accusé notamment de génocide dans la région du Darfour, dans son pays. L'ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi a été capturé et tué par des rebelles peu après que la CPI a délivré un mandat d'arrêt à son encontre pour des accusations liées à la répression brutale de manifestations antigouvernementales en 2011.