Covid-19 : L'OMC débat d'une exemption de brevets pour les vaccins

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) débat ce jeudi d'une exemption des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins anti-Covid pour les rendre plus accessibles. Cette proposition de l'Inde et de l'Afrique du Sud, soutenue par une centaine de pays selon l'ONG Médecins Sans Frontières (MSF), vise à faciliter un plus grand partage des connaissances et la démultiplication rapide des sites de production de biens médicaux urgents utilisés pendant la pandémie, tels que les vaccins.

Cette idée a reçu le soutien hautement symbolique du directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), Tedros Adhanom Ghebreyesus, qui, dans un tweet, a indiqué qu'un feu vert des membres de l'OMC permettrait de rendre "disponibles pour tous ceux qui en ont besoin à un coût abordable" les vaccins, traitements et tests utilisés pour lutter contre le coronavirus.

Cette proposition permettrait d'"augmenter la production dans de très nombreux pays en développement qui en ont la capacité", a expliqué Leena Menghaney, de la Campagne d'accès aux médicaments de MSF, en citant la Thaïlande, le Brésil, le Bangladesh et l'Amérique latine.

Mais il revient aux membres de l'OMC de trancher, et ils ont pour habitude de prendre leurs décisions par consensus. Cela rend pour l'instant difficilement envisageable l'adoption de la proposition en faveur d'une "dérogation" à certaines règles de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), qui ne fait pas l'unanimité.

Le texte prévoit que la dérogation soit "maintenue jusqu'à ce qu'une vaccination largement répandue soit en place à l'échelle mondiale et que la majorité de la population mondiale soit immunisée".

Si la proposition est soutenue par de nombreux pays en développement, elle est en revanche rejetée par les pays où fleurissent les groupes pharmaceutiques.

"La propriété intellectuelle encourage un modèle commercial d'innovation fort. Nous n'aurions pas eu la possibilité d'avancer aussi rapidement dans le développement de traitements ou de vaccins sans le système de propriété intellectuelle", a déclaré le directeur général de l'IFMPA, le lobby des groupes pharmaceutiques, Thomas Cueni, lors d'un événement cette semaine.

Licences obligatoires

Après sa présentation officielle jeudi à l'OMC devant le Conseil de l'ADPIC, actuellement présidé par l'Afrique du Sud, le texte sera également débattu les 16 et 17 décembre par le Conseil général de l'OMC, organe de décision suprême de l'organisation.

Pendant les discussions informelles à ce sujet qui se sont tenues ces dernières semaines à l'OMC à Genève, le Japon, les États-Unis et l'Union européenne ont fait part de leur opposition au texte, en soulignant notamment les efforts financiers déployés par les groupes pharmaceutiques.

Ces pays estiment par ailleurs que ceux qui ont développé les vaccins possèdent tout le savoir-faire et sont donc les mieux-placés pour produire les vaccins dans les quantités requises.

Les opposants au texte ont également souligné que les règles actuelles en matière de propriété intellectuelle prévoient les flexibilités nécessaires et la possibilité d'accorder des "licences obligatoires", prévues spécifiquement pour des situations d'urgence comme l'actuelle pandémie.

Les règles actuelles autorisent en effet la délivrance de licence dite "obligatoire", permettant aux autorités de donner à des entreprises autres que le titulaire du brevet l'autorisation de fabriquer le produit, sous réserve que certaines procédures et conditions soient respectées.

Mais certains pays estiment que la procédure pour obtenir ces licences est très compliquée et que les conditions sont trop nombreuses, car il faut notamment que chaque demande soit traitée au cas par cas, et proposent donc une exemption généralisée pendant la durée de la pandémie pour aider à surmonter les complications bureaucratiques.