Commission électorale en Côte d'Ivoire : le recours de l'opposition rejeté par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire a rejeté lundi le recours formé par trois groupes parlementaires de l’opposition contre la loi réformant la Commission électorale indépendante (CEI), adoptée le 30 juillet par l’Assemblée nationale.

Le Conseil constitutionnel a jugé la requête “irrecevable en la forme” car mal étayée, selon sa décision que s’est procurée l’AFP mardi.

Les trois groupes parlementaires, PDCI-RDA, Vox Populi et Rassemblement, avaient annoncé lundi avoir saisi le Conseil vendredi dernier, estimant que la réforme de la CEI ne garantissait pas l’indépendance et l’impartialité de cet organe chargé d’organiser les élections, notamment la présidentielle d’octobre 2020 qui cristallise le débat politique ivoirien.

Selon Yasmina Ouegnin, députée du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI-RDA, dirigé par l’ancien président Henri Konan Bédié), “66 députés” avaient déposé la requête.

“Cette loi ne respecte pas l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples”, avait déclaré Alain Lobognon, proche de Guillaume Soro (ex-président de l’Assemblée nationale), estimant que l’adoption du texte était un “passage en force”.

La Cour africaine des droits de l’homme avait jugé en 2016 que la CEI n‘était pas indépendante, enjoignant au gouvernement ivoirien de la réformer.

M. Lobognon avait annoncé mercredi dernier son intention de saisir également à nouveau la Cour africaine des droits de l’homme.

“Absence de garanties d’indépendance”

La loi créant la nouvelle commission avait été adoptée par le Parlement dominé par le Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (RHDP), la coalition du président Alassane Ouattara.

La nouvelle CEI doit comprendre 15 membres, contre 17 auparavant: un représentant du président de la République, un du ministre de l’Intérieur, six de la société civile, six des partis politiques – équitablement répartis entre le pouvoir et l’opposition – et un représentant du Conseil supérieur de la magistrature.

La crédibilité de la CEI est jugée cruciale en vue de la présidentielle de 2020 qui s’annonce tendue, dix ans après la crise post-électorale ivoirienne. Celle-ci avait fait plus de 3.000 morts après le refus du président Laurent Gbagbo d’admettre sa défaite face à l’actuel chef de l’Etat.

Le ministre ivoirien de l’Intérieur et de la Sécurité, Sidiki Diakité, assure que le texte “apporte un meilleur équilibre dans la composition des organes de la commission centrale, du bureau et des commissions locales”.

L’opposition juge cependant que la composition de la nouvelle commission ne présente pas de garanties d’indépendance, estimant qu’un trop grand nombre de ses membres seront nommés par le pouvoir ou des organismes liés au pouvoir en place.

AFP