Tunisie : Kaïs Saïed allège le décret controversé sur les « fausses informations »

Le président tunisien Kaïs Saïed a supprimé la peine de cinq ans de prison prévue par le décret-loi 54 pour la diffusion de « fausses informations » en ligne. La réforme, publiée mercredi au Journal officiel, intervient après plusieurs années de critiques d’organisations de défense des droits humains, qui dénonçaient l’utilisation du texte contre des journalistes et des voix dissidentes.

Le président tunisien Kaïs Saïed a amendé mercredi le décret-loi 54 sur la cybercriminalité, en supprimant la peine maximale de cinq ans d’emprisonnement prévue pour la diffusion de « fausses informations » ou de rumeurs au moyen de systèmes et réseaux d’information et de communication.

Adopté en 2022, le texte prévoyait également des amendes pouvant atteindre 50 000 dinars (environ 17 000 dollars). La peine pouvait être portée à dix ans lorsque les faits visaient un fonctionnaire. Selon la nouvelle disposition, la première infraction n’est plus passible d’une peine d’emprisonnement, tandis que la récidive peut désormais être sanctionnée de six mois de prison au maximum.

Le décret 54 fait depuis son adoption l’objet de critiques récurrentes de la part d’organisations de défense des droits humains, qui lui reprochent d’avoir été utilisé pour engager des poursuites contre des journalistes, des avocats et des responsables politiques. Parmi les personnalités poursuivies figurent notamment l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani, l’ancien juge Ahmed Souab, la dirigeante politique Abir Moussi et le journaliste franco-tunisien Mourad Zeghidi.

Reporters sans frontières (RSF) a pris acte de la suppression de la peine de cinq ans, tout en jugeant la réforme insuffisante au regard des normes internationales relatives à la liberté de la presse. « Cette révision est un pas dans la bonne direction, mais elle ne suffit pas », a déclaré Oussama Bouagila, directeur régional de RSF pour l’Afrique du Nord.

Cette modification intervient dans un contexte de tensions persistantes sur les libertés publiques en Tunisie depuis le tournant politique opéré par Kaïs Saïed en 2021. Des organisations de défense des droits humains dénoncent depuis lors un recul des libertés et des poursuites visant des opposants et des voix critiques.