Expulsions au Rwanda : la Chambre des Lords débat du projet de loi

Le projet du gouvernement britannique d'envoyer certains demandeurs d'asile en aller simple au Rwanda est "fondamentalement incompatible" avec les obligations du Royaume-Uni en matière de droits de l'homme, a déclaré lundi un organisme parlementaire de surveillance des droits, alors que le projet de loi controversé est de nouveau débattu à la Chambre des Lords.

La chambre haute non élue du Parlement examine un projet de loi visant à contourner la décision de la Cour suprême du Royaume-Uni, qui a jugé le plan pour le Rwanda illégal. La Cour a déclaré en novembre que ce pays d'Afrique de l'Est n'était pas un pays sûr pour les migrants.

Le projet de loi sur la sécurité du Rwanda déclare le pays sûr, rend plus difficile pour les migrants de contester l'expulsion et permet au gouvernement britannique d'ignorer les injonctions de la Cour européenne des droits de l'homme qui cherchent à bloquer les renvois.

La commission mixte des droits de l'homme du Parlement, composée de membres du gouvernement et de l'opposition, a déclaré dans un rapport que le projet de loi "invite ouvertement à la possibilité que le Royaume-Uni enfreigne le droit international" et permet aux fonctionnaires britanniques "d'agir d'une manière incompatible avec les normes en matière de droits de l'homme".

Joanna Cherry, membre du Parti national écossais, qui préside la commission, a déclaré que le projet de loi "risque de porter un préjudice incalculable à la réputation du Royaume-Uni en tant que défenseur des droits de l'homme".

"Ce projet de loi vise à supprimer des garanties vitales contre la persécution et les violations des droits de l'homme, y compris le droit fondamental d'accès à un tribunal", a-t-elle déclaré. "L'hostilité aux droits de l'homme est au cœur de ce projet de loi et aucun amendement ne pourra le sauver".

Le ministère de l'Intérieur a déclaré que le plan rwandais constituait une solution "audacieuse et innovante" à un "défi mondial majeur".

"Le Rwanda est manifestement un pays sûr qui a à cœur de soutenir les réfugiés", a-t-il déclaré dans un communiqué. "Il accueille plus de 135 000 demandeurs d'asile et se tient prêt à les reloger et à les aider à reconstruire leur vie."

Dans le cadre de cette politique, les demandeurs d'asile qui atteignent le Royaume-Uni à bord de petites embarcations traversant la Manche verraient leur demande traitée au Rwanda et y resteraient de manière permanente. Ce plan est essentiel pour le Premier ministre Rishi Sunak, qui s'est engagé à "arrêter les bateaux" qui amènent les migrants non autorisés au Royaume-Uni. M. Sunak affirme que l'expulsion des demandeurs d'asile non autorisés dissuadera les gens de faire des voyages risqués et brisera le modèle commercial des gangs de passeurs.

Les groupes de défense des droits de l'homme qualifient ce plan d'inhumain et d'inapplicable, et personne n'a encore été envoyé au Rwanda.

En réponse à la décision de la Cour suprême, la Grande-Bretagne et le Rwanda ont signé un traité par lequel ils s'engagent à renforcer la protection des migrants. Le gouvernement conservateur de M. Sunak soutient que ce traité lui permet d'adopter une loi déclarant que le Rwanda est une destination sûre.

Le projet de loi a été approuvé par la Chambre des communes le mois dernier, mais seulement après que 60 membres du gouvernement conservateur de M. Sunak se soient rebellés dans le but de rendre la législation plus sévère.

Il est maintenant examiné par les Lords, dont beaucoup veulent le rejeter ou l'édulcorer. Contrairement à la Chambre des communes, les conservateurs au pouvoir ne détiennent pas la majorité des sièges aux Lords.

En fin de compte, la chambre haute peut retarder et modifier la législation, mais elle ne peut pas annuler les décisions des élus de la Chambre des communes.