Mozambique : accord à l’amiable avec le Crédit Suisse pour la dette cachée

Le Mozambique a conclu un accord à l’amiable de dernière minute avec le Crédit Suisse dans l’affaire des "Tuna bonds", a déclaré dimanche la banque suisse UBS qui avait hérité du scandale lors du rachat du Crédit Suisse.

Dans le cadre de cet accord, conclu un jour avant le début d'un procès civil de trois mois à Londres, UBS renoncera à une partie du prêt que le Credit Suisse avait accordé à ProIndicus, une entreprise publique mozambicaine en 2013, pour un montant inférieur à 100 millions de dollars.

Vielle de plus de 10 ans et impliquant des prêts d’une valeur de plus de 1,5 milliard de dollars, l'affaire des "Tuna bonds" concerne trois transactions entre des entreprises publiques mozambicaines et le constructeur naval Privinvest, financées en partie par des prêts du Credit Suisse et soutenues par des garanties du gouvernement mozambicain.

Des centaines de millions de dollars ont disparu et le projet de développer l'industrie de la pêche et la sécurité maritime n'a jamais vu le jour.

Lorsque la dette publique a été révélée en 2016, des bailleurs tels que le Fonds monétaire international ont temporairement interrompu leur soutien, déclenchant un effondrement de la monnaie, des défauts de paiement et des turbulences financières dans ce pays d'Afrique australe.

Le bureau du procureur général et le ministère de l'Économie et des finances ont indiqué qu'ils convoqueraient une conférence de presse commune lundi. 

Fixer une limite

UBS, qui a racheté le Credit Suisse en pleine tourmente du secteur bancaire mondial au début de l'année, s'est engagée à résoudre les litiges juridiques hérités du Credit Suisse.

Depuis la finalisation de la mégafusion le 12 juin, elle a versé 388 millions de dollars aux autorités de régulation américaines et britanniques pour des transactions avec la société d'investissement privée Archegos Capital Management, qui s'est effondrée, et a réglé un litige avec un blog spécialisé dans la finance.

Ce dernier règlement laisse le magnat français du transport maritime Iskandar Safa et son groupe Privinvest parmi les principaux accusés restants dans une bataille devant la Haute Cour au sujet du financement et des transactions maritimes qui ont déjà déclenché des poursuites pénales américaines et mozambicaines.

Le Mozambique affirme avoir été victime d'une conspiration et que Privinvest a versé des pots-de-vin à des fonctionnaires mozambicains corrompus et à des banquiers du Crédit suisse, exposant ainsi le pays à une responsabilité potentielle d'au moins 2 milliards de dollars.

Privinvest a affirmé qu'elle avait respecté toutes ses obligations dans le cadre des contrats et que tous les paiements qu'elle avait effectués étaient soit des investissements, soit des paiements de conseil, soit des rémunérations légitimes, soit des contributions légitimes à des campagnes politiques.

Immunité de Nyusi

Dans un nouveau rebondissement d'uned affaire déjà complexe, Privinvest a obtenu vendredi l'autorisation de faire appel suite à la décision de la Haute Cour de Londres d'accorder au président mozambicain Filipe Nyusi l'immunité de juridiction. Privinvest a fait valoir que si elle était jugée responsable, Nyusi devrait contribuer aux éventuels dommages et intérêts.

La juge de la Cour d'appel, Elizabeth Laing a déclaré qu'il appartenait désormais au juge de première instance de faire droit à toute demande d'ajournement, comme le montre une décision consultée par Reuters au cours du week-end.

En 2021, le Credit Suisse a accepté de payer environ 475 millions de dollars aux autorités britanniques et américaines pour répondre aux accusations de corruption et de fraude et s'est engagé à effacer 200 millions de dollars de dettes du Mozambique.

La banque a allégué que trois anciens banquiers, qui ont arrangé les obligations et qui ont plaidé coupable aux États-Unis pour avoir manipulé des pots-de-vin, lui ont caché leur mauvaise conduite.