Ouganda : le Parlement amende à la marge la loi anti-LGBT+

Le parlement ougandais a adopté mardi une version amendée d'une loi anti-LGBT+ qui avait suscité l'indignation de nombreuses ONG et gouvernements occidentaux dans laquelle il a maintenu de lourdes peines pour les relations homosexuelles et la "promotion" de l'homosexualité.

Face au tollé international, le président Yoweri Museveni avait demandé le 26 avril aux parlementaires de "réexaminer" le texte, les enjoignant notamment à préciser que le "fait d'être homosexuel" n'était pas un crime mais que seules les relations sexuelles l'étaient.

Les élus l'ont entendu sur cette disposition. La nouvelle version du texte, consultée par l'AFP, stipule qu'"une personne qui est présumée ou soupçonnée d'être homosexuelle, qui n'a pas commis d'acte sexuel avec une autre personne de même sexe, ne commet pas le délit d'homosexualité".

Dans ce pays où l'homosexualité est illégale, les "actes d'homosexualité" restent passibles de prison à perpétuité. Cette peine existe depuis une loi datant de la colonisation britannique.

Les parlementaires ont également maintenu, contre l'avis du chef de l'Etat, une disposition faisant de "l'homosexualité aggravée" un crime capital, ce qui signifie que les récidivistes pourront être condamnés à mort. Incluse dans la législation ougandaise, la peine capitale n'est plus appliquée depuis des années.

Une disposition sur la "promotion" de l'homosexualité inquiète également les organisations de défense des droits des homosexuels.

Selon le texte, quiconque - particulier ou organisation - "promeut sciemment l'homosexualité" encourt jusqu'à 20 ans de prison. S'il s'agit d'une organisation, elle risque dix ans d'interdiction.

Les parlementaires ont également modifié une disposition sur "le devoir de signaler les actes d'homosexualité" qui, selon Yoweri Museveni, présentait "des défis constitutionnels et pourrait être une source de conflits dans la société".

Cette obligation de déclaration, passible de cinq ans de prison, ne concerne désormais que les infractions sexuelles présumées contre des enfants et des personnes vulnérables.

"Nous avons une culture à protéger. Le monde occidental ne viendra pas gouverner l'Ouganda", a déclaré la présidente du Parlement, Annet Anita Among, après le vote du texte, approuvé à l'unanimité moins une voix.

Le projet de loi doit désormais revenir au président, qui peut le promulguer ou non. S'il devait le renvoyer au parlement une nouvelle fois, une "super-majorité" des deux-tiers permettrait aux législateurs de valider le texte définitivement.

Cette version amendée ne rassure pas Frank Mugisha, directeur exécutif de Sexual Minorities Uganda, une organisation de défense des droits des homosexuels dont les activités ont été suspendues par les autorités l'année dernière.

"Il y a une contradiction parce que la législation dit qu'on peut être gay mais qu'il ne faut rien dire à ce sujet", a-t-il déclaré à l'AFP. Le vote unanime du texte "montre à quel point les députés sont extrêmes et homophobes et met les personnes LGBTQ encore plus en danger", a-t-il souligné.

Cette loi bénéficie d'un large soutien populaire et les réactions d'opposition ont été rares dans ce pays dirigé d'une main de fer depuis 1986 par Yoweri Museveni, où la répression contre la société civile, avocats et militants s'est accrue ces dernières années, selon de nombreuses organisations de défense des droits humains.

L'homophobie est répandue en Ouganda, comme à travers l'Afrique de l'Est.

S'il n'y a pas eu de poursuite pour des actes homosexuels ces dernières années, harcèlement et intimidations sont le quotidien des homosexuels en Ouganda, où s'est développé un christianisme évangélique particulièrement véhément à l'égard du mouvement LGBT+.

Après le vote de la première version de cette loi le 21 mars, l'ONU, Amnesty International, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l'UE avaient notamment exhorté Museveni à ne pas promulguer ce texte.

La Maison Blanche avait mis en garde l'Ouganda contre de potentielles "conséquences" économiques. Le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme, Volker Türk, avait dénoncé un "texte discriminatoire - probablement le pire au monde en son genre".

Dans une résolution le 20 avril, les Eurodéputés avaient déploré "la contribution du président Museveni à la rhétorique de haine envers les personnes" LGBT+, ajoutant que "les relations entre l'UE et l'Ouganda seront menacées si le président promulgue le projet de loi".