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Cour Internationale de justice : le calendrier de l'affaire RDC-Rwanda connu

La présidente Joan Donoghue, au centre, et d'autres juges pénètrent dans la Cour internationale de Justice à La Haye, aux Pays-Bas, le 6 juin 2023.   -  
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AP Photo

Kigali

La République démocratique du Congo, a jusqu’au 4 octobre 2027 pour déposer son mémoire dans l’affaire l’opposant au Rwanda devant la Cour internationale de justice. Alors que la date limite pour le dépôt du contre-mémoire de Kigali a été fixée au 4 décembre 2028.

Ces délais publiés cette semaine par le président de la plus haute juridiction des Nations Unies concernent la phase écrite.

La RDC a saisi la CIJ le 26 juin 2026, accusant le Rwanda de violations des droits de l'homme sur son territoire. Les faits s’étalent sur 30 ans selon le Congo, faisant des millions de morts. Des exactions commises par les groupes armés proches de Kigali affirment les avocats congolais.

Le Rwanda accuse à son tour les autorités congolaises de soutenir les FDLR, les Forces démocratiques de libération du Rwanda, groupe armé fondé au Congo en 2000, qui constituerait une menace pour Kigali.

Les plaidoiries orales sont attendues début 2029, et le verdict six mois plus tard, sauf changement. Excuses officielles, procès des responsables et réparations, c’est ce que pourrait demander la RDC.