République démocratique du Congo
En République démocratique du Congo, un Tribunal pénal économique et financier vient d’être créé.
Instituée par ordonnance du président Félix Tshisekedi, cette nouvelle juridiction sera chargée de traiter les affaires de détournement de deniers publics, de blanchiment d’argent, d’enrichissement illicite et de corruption. Le tribunal comprendra une chambre de première instance et une chambre d’appel, compétentes pour juger les infractions à caractère économique et financier. Il sera composé de 40 juges, dont 20 magistrats et 20 juges assesseurs. L’objectif principal de cette nouvelle instance est d’améliorer l’efficacité dans le traitement des dossiers sensibles et de renforcer la confiance des Congolais dans leur système judiciaire.
Selon l’ordonnance signée le 14 mars par le président Félix Tshisekedi, le Tribunal pénal économique et financier disposera d’une autonomie fonctionnelle ainsi que d’un budget propre inscrit au budget national. Son siège sera établi à Kinshasa. La juridiction devrait entrer en fonction dans les trois prochains mois. Une fois mise en place, toutes les affaires liées aux infractions économiques seront transférées à ce parquet spécialisé.
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