RDC - Rwanda : première victoire congolaise devant la Cour africaine

Dans un arrêt rendu le 26 juin 2025, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples s’est déclarée compétente pour examiner l’affaire opposant la République démocratique du Congo au Rwanda. Une première dans l’histoire de cette juridiction panafricaine.

Dans sa plainte déposée en 2023, Kinshasa accuse Kigali de violations massives des droits humains commises dans l’est du Congo, notamment dans la région du Kivu oriental. Les faits dénoncés incluent la traite des êtres humains, la torture, des traitements inhumains ou dégradants, ainsi que la destruction d’infrastructures civiles, sur fond d’affrontements entre les forces congolaises et le groupe rebelle du M23.

Les autorités congolaises estiment que le Rwanda soutient activement ce mouvement armé, responsable selon elles de déplacements massifs de population, d’exécutions et d’exactions depuis 2021. Kigali a toujours nié toute implication dans ce conflit et tout lien avec le M23.

La Cour rejette les arguments de Kigali

Lors de la deuxième audience tenue le 13 février 2025, la défense rwandaise avait demandé le rejet de la requête, estimant que la Cour n’était pas compétente. Elle affirmait notamment que les voies de recours internes et régionales n’avaient pas été épuisées et que la plainte s’appuyait sur des sources jugées peu fiables, dont des articles de presse.

Ces arguments ont été intégralement écartés par la Cour. « La Cour rejette l’exception d’incompétence soulevée par la partie défenderesse et se déclare compétente pour connaître de cette affaire », a déclaré le juge doyen Rafaa Ben Achour, selon l’Agence congolaise de presse (ACP).

Le Rwanda dispose désormais d’un délai de 90 jours pour présenter ses observations sur le fond du dossier.

Une première pour la juridiction panafricaine

C’est la première fois qu’un litige interétatique est porté devant la CADHP, créée en 2006 pour assurer la protection des droits de l’homme sur le continent africain. Jusqu’ici, la Cour n’avait été saisie que par des particuliers ou des ONG.

La partie congolaise, conduite par Me Samuel Mbemba, aujourd’hui ministre de la Justice par intérim, s’est dite confiante. Elle espère que la Cour condamnera le Rwanda à se retirer du territoire congolais, à cesser son soutien présumé au M23, à réparer les préjudices causés et à prendre en charge les frais liés à la procédure.

La date de l’audience sur le fond n’a pas encore été fixée. Mais pour les autorités congolaises, cette première reconnaissance de la recevabilité constitue déjà une victoire diplomatique et judiciaire importante.