Ghana : le projet de loi anti-LGBTQ+ contesté en Cour suprême

La Cour suprême du Ghana a commencé à examiner un recours contre le projet de loi anti-LGBTQ+ adopté par le Parlement en février.

La Cour a accédé à la demande de l'avocat et journaliste Richard Dela Sky de contester le projet de loi controversé.

Ce projet de loi prévoit une peine d'emprisonnement de trois ans pour les personnes qui s'identifient comme homosexuelles et de cinq à dix ans pour les défenseurs des LGBT.

En mars, une requête en annulation avait été adressée à la Cour d'empêcher le président Nana Akufo Addo de signer le projet de loi.

La Cour a également entendu une deuxième plainte déposée par une chercheuse universitaire, le Dr Amanda Odoi, qui contestait la constitutionnalité du projet de loi.

La première journée d'audience s'est déroulée dans une atmosphère tendue, avec des discussions animées lors des présentations orales entre les représentants légaux des différentes parties et le président de la Cour suprême.

La juge en chef Gertrude Torkornoo s'est dite préoccupée par le langage cru utilisé dans certaines déclarations sous serment.

« Je pense que le langage est intempestif, beaucoup de paragraphes contiennent un langage inapproprié, scandaleux, et je veux donc vous donner des instructions », a-t-elle déclaré.

Les événements tendus de la première journée d'audition n'ont pas surpris grand monde étant donné la nature controversée du projet de loi, qui a été condamné par les donateurs occidentaux et les groupes de défense des droits de l'homme.

L'audience a été présidée par le président de la Cour suprême ainsi que par quatre autres juges de la Cour suprême et a été retransmise en direct à la télévision, en raison du vif intérêt que suscite cette affaire parmi les Ghanéens.

Le président Akufo Addo avait déclaré qu'il attendrait le verdict de la Cour suprême avant de décider de signer ou non le projet de loi.

L'affaire a été ajournée au 17 mai.