Mali
L'organe législatif mis en place par les militaires au Mali après leur putsch de 2020 a demandé jeudi la suspension des poursuites et la libération d'un de ses vice-présidents, Issa Kaou N'Djim, en détention en attendant la décision du tribunal l'ayant jugé pour "trouble à l'ordre public".
Le Conseil national de la transition (CNT), qui tient lieu de Parlement pendant la période censée précéder un retour des civils au pouvoir, a pour la première fois invoqué l'immunité parlementaire d'un des siens dans un document écrit, la délibération demandant la suspension des poursuites contre Issa Kaou N'Djim.
Le Syndicat autonome de la magistrature (SAM) et le Syndicat libre de la magistrature (SYLIMA) ont, dans un communiqué publié jeudi soir, rappelé "le principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs, gage d'une justice forte". Ils ont exprimé leur "soutien indéfectible à leurs militants, particulièrement à ceux du tribunal de grande instance de la commune VI de Bamako dans leur lutte inlassable contre l'impunité".
Manifestation de dissension
Il s'agit d'une rare manifestation de dissension entre le CNT, installé en décembre 2020 sous étroit contrôle des militaires, et les autres organes du pouvoir, également dominés par la junte qui a renversé le président Ibrahim Boubacar Keïta (IBK) en août 2020. Issa Kaou N'Djim, personnalité politique connue, a été l'une des figures de la mobilisation menant au Coup d'Etat.
Connu pour son soutien au colonel Assimi Goïta, chef des putschistes et désormais président de transition, il s'est signalé entre-temps par ses critiques contre le Premier ministre de transition, Choguel Kokalla Maïga, également intronisé par les militaires.
Jugé en flagrant délit
Issa KaouN'Djim a été arrêté le 26 octobre. Inculpé d'incitation au trouble à l'ordre public et atteinte au crédit de l'Etat, il a été jugé en flagrant délit le 29. Le Parquet lui reproche une série de déclarations diffusées depuis juillet sur les réseaux sociaux, notamment contre le gouvernement et le Premier ministre.
La justice n'a pas précisé publiquement la teneur des propos qui lui valaient d'être poursuivi. Dans un entretien accordé à la télévision d'Etat, le procureur Idrissa Hamidou Touré a évoqué "ses multiples sorties médiatiques dans lesquelles il s'adonnait à propager de fausses informations et des allégations mensongères, lesquelles portent atteinte au crédit de l'Etat, au crédit des institutions".
Trois mois fermes
Le magistrat a dit que les membres du CNT bénéficiaient de l'immunité à l'instar des parlementaires, sauf en cas de "flagrance". Le Parquet a requis au procès trois mois de prison ferme contre Issa Kaou N'Djim. Le tribunal a refusé de le relâcher. Le jugement sera prononcé le 3 décembre.
Le CNT a créé une commission dont le rapport a été examiné jeudi en séance plénière. "Les membres du CNT ont demandé la suspension de la procédure" contre Issa Kaou N'Djim, a indiqué Aboubacar Sidick Fomba, membre de la commission. La demande a été approuvée à l’unanimité, a rapporté Mamadou Diarrassouba, membre du CNT. Le Parquet attend que la décision du CNT lui soit notifiée pour trancher sur la suite à y donner.
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