CPI : Fatou Bensouda interdite de visa par les États-Unis

Les États-Unis infligent une interdiction de visa à la procureure Fatou Bensouda.

Les États-Unis sont passés à l’action. La Gambienne Fatou Bensouda, procureure à la Cour pénale internationale (CPI), a été frappée d’une interdiction de visa par le gouvernement américain. Ceci fait suite à la décision de son Bureau d’ouvrir une enquête sur des crimes de guerre présumés commis par les militaires américains en Afghanistan ou dans d’autres pays.

Le 15 mars dernier, le secrétaire d’État américain, Mike Pompeo, avait annoncé que ces restrictions s’appliqueraient au personnel de la CPI impliqué dans les éventuelles enquêtes de la Cour portant sur des citoyens américains sans préciser le nombre de personnes concernées ni leur identité.

“J’annonce une politique de restrictions de visas américains concernant les personnes directement responsables des enquêtes de la CPI contre des militaires américains. Cela inclut les personnes qui prennent ou ont pris des mesures pour demander ou faire avancer une telle enquête.”

Une mise en garde qui n’a certainement pas effrayé la magistrate de la CPI. Elle devient ainsi le premier fonctionnaire de l’institution visé par la sanction.

“Nous pouvons confirmer que les autorités américaines ont révoqué le visa d’entrée du Procureur aux États-Unis, a annoncé son Bureau. Nous croyons comprendre que cela ne devrait pas avoir d’impact sur le voyage de la Procureure aux États-Unis pour s’acquitter de ses obligations vis-à-vis de l’ONU, y compris lors de réunions d’information régulières devant le Conseil de sécurité des Nations Unies.”

Le Bureau du Procureur, un organe indépendant

L’organe insiste d’ailleurs sur le fait qu’en tant qu’une structure indépendante et impartiale de la Cour en vertu du Statut de Rome, les enquêtes se poursuivront. “La Procureure et son Bureau continueront de s’acquitter de cette obligation statutaire avec le plus grand engagement et le plus grand professionnalisme, sans crainte, ni faveur.”

Début novembre 2017, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, avait annoncé qu’elle allait demander aux juges l’autorisation d’ouvrir une enquête sur des crimes de guerre présumés commis dans le cadre du conflit afghan, notamment par l’armée américaine.

Dans une attaque sans précédent contre cette juridiction internationale chargée de juger notamment les crimes de guerre et contre l’humanité, dont Washington n’est pas membre, la Maison Blanche avait menacé en septembre 2018 ses juges ou procureurs de sanctions s’ils s’en prenaient à des Américains ou à Israël. Un avertissement qui avait été vivement critiqué par l’ONG de défense de droits de l’Homme Human Right Watch.