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Avantages fiscaux : une victoire pour le Barça et le Real Madrid contre l'UE

Avantages fiscaux : une victoire pour le Barça et le Real Madrid contre l'UE

Espagne

Le FC Barcelone, le Real Madrid, Osasuna Pamplune et l’Athletic Bilbao sont sortis vainqueurs du bras de fer qui les opposait à la Commission européenne à propos d’avantages fiscaux dont ils ont eu à bénéficier de 1990 à 2015.

Les quatre clubs disposaient d’un taux d’imposition sur les bénéfices de 5 % inférieur à celui des sociétés à responsabilité limitée que Bruxelles jugeait contraire aux règles et leur demandait de rembourser.

Une décision annulée mardi par la justice européenne. « Dans l’affaire T-865/16 Futbol Club Barcelona, soutenue par le Royaume d’Espagne contre la Commission européenne, la Cour, quatrième chambre, déclare et décide: la décision de la Commission 2016/2391 du 4 juillet, 2016, concernant l’aide d‘État SA. 29769 (2013 / C) (ex 2013 / NN) octroyée par l’Espagne à certains clubs de football, est annulée », a déclaré le juge général de la Cour européenne de justice Heikki Kanninen.

Un grand soulagement pour ces clubs espagnols qui avaient été traités comme des organisations non-lucratives puisqu’appartenant à des supporters et non comme des clubs de foot professionnel à responsabilité limitée.

Ce que Bruxelles considérait comme un régime litigieux au point de sommer les quatre clubs de verser les impôts impayés aux autorités espagnoles. Les sommes devaient varier entre 0 et 5 millions d’euros, libre à Madrid de définir lui-même ce qu’il devait récupérer.

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