Espagne
Le FC Barcelone, le Real Madrid, Osasuna Pamplune et l’Athletic Bilbao sont sortis vainqueurs du bras de fer qui les opposait à la Commission européenne à propos d’avantages fiscaux dont ils ont eu à bénéficier de 1990 à 2015.
Les quatre clubs disposaient d’un taux d’imposition sur les bénéfices de 5 % inférieur à celui des sociétés à responsabilité limitée que Bruxelles jugeait contraire aux règles et leur demandait de rembourser.
Une décision annulée mardi par la justice européenne. « Dans l’affaire T-865/16 Futbol Club Barcelona, soutenue par le Royaume d’Espagne contre la Commission européenne, la Cour, quatrième chambre, déclare et décide: la décision de la Commission 2016/2391 du 4 juillet, 2016, concernant l’aide d‘État SA. 29769 (2013 / C) (ex 2013 / NN) octroyée par l’Espagne à certains clubs de football, est annulée », a déclaré le juge général de la Cour européenne de justice Heikki Kanninen.
Un grand soulagement pour ces clubs espagnols qui avaient été traités comme des organisations non-lucratives puisqu’appartenant à des supporters et non comme des clubs de foot professionnel à responsabilité limitée.
Ce que Bruxelles considérait comme un régime litigieux au point de sommer les quatre clubs de verser les impôts impayés aux autorités espagnoles. Les sommes devaient varier entre 0 et 5 millions d’euros, libre à Madrid de définir lui-même ce qu’il devait récupérer.
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