Expulsions de migrants : le Ghana poursuivi devant la Cour de la CEDEAO

Des avocats ont saisi la Cour de justice de la CEDEAO contre le Ghana, accusant le pays de violer les droits fondamentaux de migrants expulsés des États-Unis dans le cadre de la politique américaine de renvoi vers des « pays tiers ».

L'annonce a été faite mardi par l'équipe juridique à l'origine de la procédure.

Dans le cadre de son durcissement de la politique migratoire, le président américain Donald Trump a élargi les catégories de personnes susceptibles d'être expulsées, y compris certaines bénéficiant d'une protection juridique. Lorsque les autorités américaines ne peuvent pas renvoyer des migrants dans leur pays d'origine notamment parce que des tribunaux ont estimé qu'ils risquaient d'y être victimes de torture ou de persécutions , elles les transfèrent vers des pays tiers, comme le Ghana.

Selon les avocats, le Ghana a ensuite renvoyé plusieurs de ces personnes vers leur pays d'origine ou, dans certains cas rapportés par l'AFP, les a abandonnées au Togo voisin sans documents d'identité.

« Nul ne devrait être renvoyé dans un lieu où il risque d'être persécuté, torturé ou confronté à de graves menaces pour sa dignité et sa sécurité », a déclaré Oliver Barker-Vormawor, associé principal du cabinet ghanéen Merton & Everett LLP.

Le recours a été déposé lundi devant la Cour de justice de la CEDEAO, basée à Abuja, par Merton & Everett LLP, en partenariat avec la Transnational Disputes Clinic de la faculté de droit de Cornell, aux États-Unis, ainsi que le Global Strategic Litigation Council, une coalition d'organisations non gouvernementales.

La plainte soutient que le Ghana enfreint le droit national et régional en « facilitant les renvois vers des pays dangereux ». Selon les avocats, au moins 60 personnes ont été expulsées des États-Unis vers le Ghana depuis septembre, dont 27 sont directement concernées par cette procédure.

Les autorités ghanéennes n'ont pas rendu publics les termes de leur accord avec Washington, se contentant d'affirmer qu'elles n'accueilleraient que des ressortissants ouest-africains. Peu après l'entrée en vigueur de cet accord, les États-Unis ont toutefois levé les restrictions de visas qu'ils avaient imposées au Ghana.

Cette affaire intervient quelques semaines après une procédure similaire engagée devant la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples pour contester les expulsions américaines vers la Guinée équatoriale, autre pays utilisé comme destination de renvoi.

D'après les plaignants, les 27 personnes concernées avaient toutes demandé, et pour la plupart obtenu, l'asile ou une autre forme de protection juridique aux États-Unis. L'administration Trump soutient pour sa part que la loi lui interdit uniquement de les renvoyer directement vers leur pays d'origine, sans empêcher leur transfert vers un pays tiers.

Les avocats précisent qu'aucune des 27 personnes visées par le recours ne se trouve encore au Ghana. « Beaucoup vivent désormais cachées dans leur pays d'origine ou ont fui vers d'autres États, où elles attendent dans une grande incertitude », indique la coalition juridique.