Royaume-Uni : le Rwanda réclame des compensations après l'échec de l'accord migratoire

Cent quinze millions de dollars, c’est la somme que le Rwanda réclame à la Grande-Bretagne après l’annulation de l’accord sur la réinstallation des réfugiés conclu entre les deux pays en 2022. Kigali a exposé la requête mercredi devant la Cour permanente d'arbitrage de La Haye.

L'accord prévoyait l'envoi vers Kigali, de migrants arrivant clandestinement au Royaume-Uni. Kigali dénonce sa remise en cause de manière unilatérale en 2024 par le parti travailliste après son arrivée au pouvoir.

''Le nouveau Premier ministre a déclaré que le programme rwandais était mort et enterré dès son premier jour complet au pouvoir. Le Royaume-Uni n’a pas eu la courtoisie d’en informer le Rwanda à l’avance. Au lieu de cela, le Rwanda a dû prendre connaissance de ces développements dans les médias. Le Royaume-Uni a ensuite cherché à se soustraire à ses obligations légales.'', a déclaré Emmanuel Ugirashebuja, ministre de la Justice et procureur général du Rwanda.

Les autorités rwandaises disent avoir mis en place une chambre d'appel en matière d'asile, créé des structures ministérielles et administratives, ainsi que préparé des installations d'accueil pour les réfugiés déportés, ce qui avait entraîné des coûts importants. Et invoquent par ailleurs des dispositions prévoyant des paiements au Rwanda contenues dans le document.

'' Les paiements étaient dus en avril 2025 et 2026, à hauteur de 50 millions de livres chacun, soit un total de 100 millions, et ils ont déclaré en novembre 2024 que les deux pays avaient convenu de renoncer à tout paiement futur, partant du principe que l’accord était conclu. Ils l’ont fait en vertu de certaines clauses de l’accord, permettant la résiliation du traité entre le Royaume-Uni et le Rwanda. Aujourd’hui, la raison pour laquelle cette affaire est portée devant la Cour permanente d’arbitrage est que le Rwanda affirme : « Vous nous devez toujours cet argent. Nous n’avons jamais accepté de renoncer à ces cent millions de livres.'', explique Joelle Grogan, experte juridique.

Le gouvernement britannique en revanche, exhorte la Cour à rejeter les demandes du Rwanda, arguant que les deux pays avaient convenu en novembre 2024 que Kigali renoncerait aux paiements.