La Cour Européenne exonère l'Italie des actions des garde-côtes libyens

Les juges de la Cour européenne des droits de l'homme ont statué jeudi que l'Italie ne pouvait être tenue responsable des actions des garde-côtes libyens, rejetant ainsi une plainte déposée par un groupe de migrants sauvés en Méditerranée lors d'un naufrage mortel en 2017.

Le tribunal de Strasbourg, en France, a déclaré l'affaire irrecevable, estimant que l'Italie ne disposait pas d'un "contrôle effectif" de l'étendue des eaux au large de Tripoli où le petit bateau transportant environ 150 personnes a coulé.

Vingt personnes sont mortes dans le naufrage. Environ 45 survivants à bord du navire ont déclaré avoir été emmenés au centre de détention de Tajura, à Tripoli, où ils ont été battus et maltraités.

Les juges ont estimé que le capitaine et l'équipage du navire libyen Ras Jadir avaient agi en toute indépendance lorsqu'ils ont répondu à un signal de détresse au petit matin du 6 novembre 2017.

L'Italie a fourni aux Libyens des fonds, des navires et des formations dans le cadre d'un accord visant à ralentir le nombre de migrants traversant la Méditerranée. Les juges ont toutefois estimé que ce soutien ne prouvait pas que "l'Italie avait repris les pouvoirs publics de la Libye".

Un groupe de migrants a été secouru par l'organisation humanitaire Sea Watch et emmené en Italie.

Une décision en faveur des 14 survivants qui ont déposé une plainte auprès de la CEDH aurait pu compromettre les accords internationaux conclus par plusieurs pays de l'Union européenne avec la Libye, la Turquie et d'autres pays afin d'empêcher les migrants d'arriver sur les côtes européennes.

La CEDH traite les plaintes déposées contre les 46 États membres du Conseil de l'Europe. Cette organisation intergouvernementale, qui n'est pas une institution de l'UE, a été créée après la Seconde Guerre mondiale pour promouvoir la paix et la démocratie.

La Libye n'étant pas membre du Conseil de l'Europe, la Cour n'est pas compétente pour juger les actions de ce pays.