Maroc : remous après des révélations sur une "justice d'abattage" au profit des créanciers

Une enquête publiée par un site d’information marocain sur des milliers de procès expéditifs émaillés d’irrégularités, permettant à des créanciers de régler leurs dossiers de recouvrement, provoque au Maroc une salve de réactions indignées.

L’affaire, révélée par le site d’information Yabiladi.com et baptisée depuis “Mahkama (tribunal) Gate”, concerne le Tribunal de première instance de Casablanca, capitale économique du royaume.

Selon Yabiladi, “plusieurs milliers de dossiers de recouvrement sont jugés dès la première audience, à l’insu des consommateurs et de leur défense”.

Les vérifications faites par des internautes indignés sur un site officiel listant les affaires jugées par les tribunaux du royaume, montrent que les verdicts sont rendus dès la première audience, avec parfois 1.000 dossiers expédiés le même jour par le même juge.

De plus, selon Yabiladi, les convocations au tribunal sont envoyées à de fausses adresses, les débiteurs visés par les procédures ignorent la tenue du procès et sont condamnés à leur insu, sans pouvoir se défendre. Les plaignants sont des banques privées, des entreprises publiques, des sociétés d’assurance.

Derrière ce système, “on retrouve les mêmes juges, avocats, huissiers de justice, clercs et entreprises plaignantes créancières”, selon la même source.

Et si les compétences du tribunal de première instance se limitent théoriquement aux créances inférieures à 20.000 dirhams (environ 2.000 euros), ce montant est très souvent largement dépassé, selon Yabiladi.

Aucune réaction officielle

Le Desk, autre site d’information, évoque ainsi le cas d’une femme condamnée à payer 1 million de dirhams (100.000 euros) à la filiale marocaine d’une banque française, pour des impayés sur un prêt immobilier. Le média y voit un “cas édifiant du scandale de la justice d’abattage“.

Ces révélations massivement partagées sur les réseaux sociaux depuis quelques jours n’ont pour l’heure suscité aucune réaction officielle.

Joint par l’AFP, le ministre de la Justice Mohamed Ben Abdelkader a déclaré “ne pas avoir de commentaire à faire sur le fonctionnement des tribunaux et de la magistrature”, rappelant la séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif, effective au Maroc depuis 2017.

L’article 120 de la Constitution souligne que “toute personne a droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable”.

AFP