Expulsions au Rwanda : les Lords appellent à annuler le projet de loi

La chambre haute du Parlement britannique a exhorté le gouvernement conservateur à ne pas ratifier un traité migratoire avec le Rwanda. Il s'agit d'une décision largement symbolique, mais qui laisse présager une plus grande opposition au projet litigieux de renvoi de certains demandeurs d'asile vers le pays africain, qui est au point mort.

Lundi soir, la Chambre des Lords a voté par 214 voix contre 171 pour retarder le traité qui ouvre la voie au plan d'expulsion. Le traité et le projet de loi qui l'accompagne sont les piliers de la tentative du Premier ministre Rishi Sunak de surmonter le blocage des déportations par la Cour suprême du Royaume-Uni.

Les Lords, qui sont nommés plutôt qu'élus, ont soutenu une motion selon laquelle le Parlement ne devrait pas ratifier le pacte tant que les ministres n'auront pas démontré que le Rwanda est sûr.

John Kerr, un ancien diplomate qui siège aux Lords, a déclaré que le plan pour le Rwanda était "incompatible avec nos responsabilités" en vertu du droit international des droits de l'homme. "Les considérations de droit international et de réputation nationale (...) me convainquent qu'il ne serait pas juste de ratifier ce traité à n'importe quel moment", a-t-il déclaré.

Le vote a peu d'impact pratique, car la Chambre des Lords ne peut pas bloquer un traité international, et le gouvernement affirme qu'il ne le retardera pas. Toutefois, le fait d'ignorer la demande pourrait être utilisé contre le gouvernement dans le cadre d'un recours en justice.

Les députés de la Chambre des communes ont approuvé le projet de loi la semaine dernière, mais seulement après que 60 membres du Parti conservateur de M. Sunak se soient rebellés pour rendre la législation plus sévère.

Le vote de lundi montre la force de l'opposition à la Chambre des Lords. Nombreux sont ceux qui souhaitent édulcorer le projet de loi et, contrairement à la Chambre des communes, les Conservateurs au pouvoir ne disposent pas d'une majorité de sièges.

Les Lords commenceront à débattre du projet de loi la semaine prochaine. En fin de compte, la chambre haute peut retarder et modifier la législation, mais elle ne peut pas annuler les décisions des élus de la Chambre des communes.

La politique rwandaise est un élément clé de la promesse de M. Sunak d'"arrêter les bateaux" qui amènent des migrants non autorisés au Royaume-Uni en traversant la Manche depuis la France. M. Sunak affirme que l'expulsion des demandeurs d'asile non autorisés dissuadera les gens de faire des voyages risqués à travers la Manche et brisera le modèle d'affaires des gangs de passeurs.

Londres et Kigali ont conclu, il y a près de deux ans, un accord selon lequel les migrants qui atteignent la Grande-Bretagne en traversant la Manche seraient envoyés au Rwanda, où ils resteraient de manière permanente. La Grande-Bretagne a versé au Rwanda au moins 240 millions de livres dans le cadre de cet accord, mais personne n'a encore été envoyé dans ce pays d'Afrique de l'Est.

Les groupes de défense des droits de l'homme ont critiqué ce plan, le jugeant inhumain et inapplicable. Après avoir été contestée devant les tribunaux britanniques, la Cour suprême du Royaume-Uni a statué en novembre que cette politique était illégale car le Rwanda n'est pas un pays sûr pour les réfugiés.

En réponse à cette décision de justice, la Grande-Bretagne et le Rwanda ont signé un traité s'engageant à renforcer la protection des migrants. Le gouvernement de M. Sunak soutient que ce traité lui permet d'adopter une loi déclarant le Rwanda comme une destination sûre.

Si elle est approuvée par le Parlement, cette loi permettrait au gouvernement de ne pas appliquer certaines dispositions de la législation britannique en matière de droits de l'homme lorsqu'il s'agit de demandes d'asile liées au Rwanda, et rendrait plus difficile la contestation des expulsions devant les tribunaux.