La Cour pénale internationale destitue son procureur Karim Khan

Les États membres de la Cour pénale internationale (CPI) ont voté vendredi la destitution de son procureur, Karim Khan, mettant un terme à près de deux années de controverse autour d’accusations de harcèlement et d’inconduite sexuelle visant le magistrat britannique. Selon des sources diplomatiques citées par Reuters, 82 des 125 États membres ont voté en faveur de sa révocation. L’Associated Press, qui a également confirmé la décision auprès de deux diplomates, présente cette éviction comme une première dans l’histoire de la juridiction.

Le vote, organisé à huis clos lors d’une session spéciale de l’Assemblée des États parties réunie à New York, a été précédé par une procédure disciplinaire particulièrement sensible. Les représentants des États membres ont été appelés à se prononcer sur le maintien en fonctions de M. Khan après que l’organe exécutif de l’Assemblée eut conclu, en juin, à de « graves fautes » dans sa conduite. Selon des documents consultés par les agences de presse, le procureur aurait entretenu une relation sexuelle avec une collaboratrice subalterne et aurait tenté de l’empêcher de donner suite à ses accusations. Karim Khan nie ces faits et conteste les conclusions de la procédure.

La décision ouvre désormais la voie à l’élection d’un nouveau procureur de la CPI, alors que l’institution est confrontée à une période de profondes turbulences. Plusieurs États avaient déjà annoncé publiquement leur soutien à la destitution, parmi lesquels la France, les Pays-Bas et la Norvège. Le représentant norvégien a estimé que les faits établis constituaient du harcèlement sexuel et un abus de pouvoir, tandis que les autorités néerlandaises ont laissé entendre qu’un soutien suffisant à la révocation existait au sein de l’Assemblée des États parties.

Au sein du bureau du procureur, des membres du personnel avaient également exprimé leurs inquiétudes quant à un éventuel retour de M. Khan, estimant que son autorité à la tête de l’institution avait été profondément affaiblie. À l’inverse, certaines personnalités internationales ont soutenu le procureur britannique, voyant dans les accusations une manœuvre destinée à fragiliser la CPI.

Karim Khan a lui-même affirmé à plusieurs reprises que les accusations portées contre lui pourraient s’inscrire dans une campagne de pression politique liée aux enquêtes menées par son bureau. La collaboratrice concernée a fermement rejeté cette interprétation.

La chute de Karim Khan intervient après un mandat marqué par plusieurs décisions qui ont placé la CPI au centre de crises diplomatiques internationales. En mai 2024, il avait annoncé avoir demandé des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre israélien de la Défense Yoav Gallant, ainsi que contre des dirigeants du Hamas, dans le cadre de l’enquête sur la guerre à Gaza. Les mandats visant les responsables israéliens ont ensuite été confirmés par les juges de la CPI, provoquant de vives réactions d’Israël et des États-Unis, mais aussi de certains États membres de la Cour.

Washington a depuis imposé des sanctions à plusieurs responsables de la juridiction, dont Karim Khan, ainsi qu’à des organisations non gouvernementales travaillant sur le dossier de Gaza. L’administration américaine du président Donald Trump cherche par ailleurs à accroître la pression sur une institution qu’elle accuse de porter atteinte à la souveraineté des États-Unis.

Le mandat de Karim Khan avait également été marqué par la délivrance, en 2023, d’un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine dans le cadre des accusations liées à la guerre en Ukraine. Cette décision lui avait valu d’être condamné par contumace en Russie en 2025.