Centrafrique : la Cour pénale spéciale souffre d'un manque de moyens (HRW)

La Cour pénale spéciale (CPS) créée pour juger les violations graves des droits humains en Centrafrique “devrait intensifier ses enquêtes judiciaires et recruter sans attendre du personnel supplémentaire”, préconise l’ONG Human rights watch (HRW) dans un rapport publié mercredi.

Inaugurée en octobre 2018, la CPS est composée de juges nationaux et internationaux et soutenue par l’Union européenne et l’ONU.

Huit mois après son inauguration, quatre dossiers ont été instruits. Trois autres font l’objet d’une enquête préliminaire. Au total, 27 plaintes ont été déposées. 

“Même si la Cour pénale spéciale tient ses promesses, son démarrage a été laborieux. Il faut qu’elle intensifie ses enquêtes pour que les procès puissent s’ouvrir sur la base de preuves solides et irréfutables”, estime Elise Keppler, directrice adjointe du programme Justice internationale de HRW.

“Le nombre d’employés supervisant les enquêtes est très réduit”, poursuit l’ONG. “La Cour a besoin de programmes qui n’existent pas encore dans le système judiciaire du pays, notamment pour la protection et le soutien des témoins et des victimes, l’assistance juridique, que ce soit pour les accusés et les victimes”. La protection des témoins est un enjeu essentiel car “victimes et bourreaux vivent dans le même quartier”.

Le budget annuel est de 12,4 millions d’euros, dépendant des promesses des bailleurs. 

“À la date du 10 juillet, la Cour présentait un déficit de financement d’environ 1 million de dollars pour ses activités de 2019, et aucun apport de fonds n’était prévu pour les activités des années à venir (…) Les bailleurs de fonds actuels – États-Unis, France, Pays-Bas et Union européenne – devraient augmenter leur soutien financier”, recommande HRW.

La Centrafrique, pays d’Afrique centrale classé parmi les plus pauvres du monde, est ravagée par les violences depuis 2013.

AFP