Préoccupation de ONU face aux lois somaliennes sur le terrorisme

Le Rapporteur spécial de l’ONU sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans la lutte antiterroriste, Ben Saul, a récemment effectué une visite officielle en Somalie du 10 au 20 mai 2025, afin d’évaluer la conformité des lois, politiques et pratiques somaliennes avec le droit international des droits de l’homme, le droit humanitaire et le droit des réfugiés.

À l’issue de sa mission, Saul a salué les efforts considérables des autorités somaliennes, notamment leur stratégie globale combinant maintien de l’ordre, opérations militaires et lutte contre l’extrémisme violent, tout en soulignant la lourde pression sécuritaire et financière auxquelles le pays est confronté.

Cependant, le rapporteur a exprimé une grande inquiétude face aux lois terroristes adoptées, qu’il considère trop larges et susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux, notamment avec des infractions passibles de la peine de mort même sans homicide volontaire.

Lors de sa visite, il a également recueilli des informations alarmantes sur des arrestations arbitraires, des détentions prolongées, l’absence de représentation juridique, voire des disparitions forcées, ainsi que sur des recours excessifs à la force et des mauvais traitements en prison.

La situation des enfants dans les conflits armés a également été soulignée avec gravité : meurtres, mutilations, recrutement forcé, violences sexuelles et sexistes, ainsi que la traite des êtres humains.

Saul s’est dit particulièrement préoccupé par l’utilisation des tribunaux militaires, souvent dépourvus d’indépendance et de garanties d’un procès équitable, et a dénoncé l’état déplorable des conditions carcérales, qui ne respectent pas les normes internationales.

Bien que saluant certains succès militaires contre les groupes terroristes, il a souligné l’absence de règles, de mécanismes de responsabilisation et de procédures efficaces pour prévenir et réparer les violations. La dépendance aux milices claniques aux côtés des forces armées a aussi été pointée du doigt, faute de cadre juridique garantissant les droits humains.

Le rapporteur a appelé la Somalie, avec l’appui de la communauté internationale, à créer des centres de réhabilitation et des programmes de réintégration pour les ex-combattants, notamment les femmes victimes de violences sexuelles. Il a également averti que la lutte contre le financement du terrorisme pourrait entraver l’aide humanitaire essentielle aux populations vulnérables.

Enfin, Saul a dénoncé les restrictions imposées à la liberté de la presse et le freinage du travail des organisations de la société civile, en soulignant l’urgence d’instaurer des mécanismes indépendants de surveillance et de responsabilisation.

Il a exhorté la Somalie à renforcer ses efforts pour s’attaquer aux causes profondes de l’instabilité, promouvoir une gouvernance inclusive, lutter contre la corruption, la pauvreté et la discrimination, et poursuivre la résolution des conflits. Enfin, il a appelé les partenaires internationaux à maintenir leur soutien politique et financier face aux coupes budgétaires, soulignant que c’est un moment crucial pour la paix et la stabilité du pays. Un rapport détaillé de ses constatations sera présenté au Conseil des droits de l’homme en mars 2026.