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RDC : Matata Ponyo conteste la compétence de la Cour constitutionnelle

RDC : Matata Ponyo conteste la compétence de la Cour constitutionnelle
Augustin Matata Ponyo tenant une conférence de presse, le 25 janvier 2014   -  
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JUNIOR D. KANNAH/AFP

République démocratique du Congo

Les avocats de l'ancien Premier ministre congolais Augustin Matata Ponyo ont estimé lundi que la Cour constitutionnelle n'avait pas compétence à le juger lors de la deuxième audience de son procès pour détournement de fonds publics, à Kinshasa.

En République démocratique du Congo (RDC), la Cour constitutionnelle est le juge pénal du président de la République et du Premier ministre en fonction. La défense d'Augustin Matata Ponyo s'est fondée sur le fait qu'il n'exerce plus la fonction de Premier ministre depuis plusieurs années pour soulever une exception d'incompétence.

"Votre Cour devra bien se déclarer incompétente à statuer sur cette affaire concernant M. Matata Ponyo" qui n'est plus Premier ministre, et considérer la saisine du parquet "irrecevable", a affirmé son avocat, Me Raphaël Nyabirungu Mwene Songa. Et d'ajouter qu'Augustin Matata Ponyo "n'a pas qualité" pour comparaître devant la Cour constitutionnelle mais plutôt devant la Cour de cassation.

Soupçons de détournements

Aujourd'hui sénateur, Augustin Matata Ponyo fut Premier ministre de 2012 à 2016, sous le régime de l'ex-président Joseph Kabila (2001-2019). L'ex-chef de gouvernement a comparu libre aux côtés de Patrice Kitebi, ancien ministre délégué aux Finances au moment des faits, et d'un ressortissant sud-africain, Grobler Christo, présenté comme gérant d'une société sud-africaine.

Les trois prévenus sont soupçonnés d'avoir détourné plus de 200 millions de dollars de fonds publics destinés au parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, à 250 km au sud-est de Kinshasa. Le ministère public accuse notamment l'ancien Premier ministre d'avoir recouru à des procédures de gré-à-gré au lieu de lancer un appel d'offres et d'avoir falsifié la comptabilité du projet.

L'affaire a été mise en délibéré et les juges se prononceront sur leur compétence lors de la prochaine audience, prévue le 15 novembre, a déclaré le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba, avant de lever la séance. Lors de l'audience, la défense s'est par ailleurs opposée à "l'intervention volontaire" de la RDC qui voulait se constituer partie civile. La Cour lui a donné gain de cause, demandant aux avocats de l'Etat de quitter la salle.

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