Naufrage du Joola : le non-lieu définitivement retenu par la justice française

Un non-lieu définitif. Telle est la décision de la justice française dans l’affaire du ferry sénégalais Joola, qui a sombré au large de la Gambie en septembre 2002 et qui avait fait près de 2.000 morts. Cette décision de justice, qui émane de la Cour de cassation, confirme le non-lieu déjà prononcé par la cour d’appel de Paris en juin 2016 et n’est pas faite pour plaire aux familles des victimes, qui crient leur désapprobation.

L’association des familles des victimes françaises du naufrage avait signifié son mécontentement auprès de la Cour de cassation (la plus haute juridiction de France). Celle-ci, en guise de réponse, a opté pour le rejet de leur renvoi et confirmé le non-lieu de 2016. Pour rappel, 18 Français avaient péri au cours de ce drame qui a marqué à jamais l’histoire du Sénégal.

Le non-lieu avait déjà fait son apparition en octobre 2014, lorsque des juges d’instruction rendaient leur ordonnance. Ceux-ci estimaient à l‘époque que les “dispositions internationales applicables” au drame ne leur permettaient pas d’engager des poursuites en France contre des responsables Sénégalais au nombre de sept.

Affirmant qu’aucune charge suffisante ne pouvait être retenue contre ces responsables, les juges ont aussi fait cas de l’existence d’une “immunité de juridiction”. Ce blindage juridique permettant aux sept individus de passer entre les mailles de la justice hexagonale.

Parmi ces responsables, des civils et des militaires. Cette décision de justice a été confirmée par la Cour d’appel de Paris en 2016 et vient d‘être (encore une fois) confirmée par la Cour de cassation. Déboutées, les familles des victimes martèlent que le non-lieu “n’a pas de sens sur le plan du droit international”.

Plus du double de la capacité autorisée à bord du ferry

C’est le 26 septembre 2002 que le ferry sénégalais Joola sombrait au large de la Gambie. Il faisait la liaison entre Ziguinchor (au sud du Sénégal) et la capitale Dakar. Le bilan officiel de cette tragédie est de 1.863 morts et disparus. Pour les associations de familles de victimes, il faut plutôt retenir le nombre de plus de 2.000. De ce sinistre, sont sortis seulement 65 survivants.

La surcharge est à déplorer dans cette affaire. En effet, conçu pour une capacité de 536 passagers, le ferry était occupé le jour du drame par 1.928 personnes, un nombre largement au-dessus du double de la capacité autorisée. La justice sénégalaise avait déjà tranché l’affaire en 2003, rejetant toute la responsabilité sur le commandant de bord. Ce dernier ayant lui-même été enregistré au nombre des morts.

Mais l’affaire avait fini par rebondir du côté de l’Hexagone la même année (août 2003). Là-bas, une information judiciaire avait été ouverte pour homicides involontaires par violation délibérée des règles de prudence ou de sécurité, blessures involontaires par violation délibérée des règles de prudence ou de sécurité et non-assistance à personne en péril. Cela, suite à une plainte des familles de victimes.

Jusqu’où iront ces familles pour faire entendre leur voix ? Difficile de répondre à cette question, lorsque l’on sait que les justices sénégalaise et française ont déjà arrêté leur décision.